Pour cela, il fait appel généralement à des sociétés spécialisées qui regroupent des médecins-contrôleurs. L 323-6 du Code du Travail) : le médecin peut autoriser les sorties pendant l’arrêt de travail ; il mentionne alors sur l’arrêt « sorties autorisées ». Ce délai reste le même quelle que soit la durée de l’arrêt … voilà, en arrêt depuis Mi novemenbre et en arrêt jusqu’au 28.02 2011 ( dépression suite surmenage professionnel qui me crée des soucis avec ma maladie ALD) Je sais que le médecin souhaite me remettre en arrêt pour 15 jours jusqu’à Mi mars 2011, je souhaiterais partir chez mes parents en Bretagne (800 km) pendant 1 semaine du 27 février au 6 mars 2011 afin de me ressourcer. V, no 235) Le chef d’établissement devra transmettre, par courriel, cet avis d’arrêt de travail au SAEP43 avec une fiche de suppléance, le cas échéant. Vous devez vous rapprocher de votre employeur. Le fonctionnaire conserve l’intégralité de son traitement, primes et indemnités comprises, pendant une période maximale de 89 jours, ce traitement étant réduit de moitié pendant la période suivante, d’une durée maximale de 270 jours. L’arrêt N°345238 du Conseil d’État du 28 septembre 2011 a indiqué que le constat de l’absence d’un agent hospitalier public en congé de maladie à son domicile, lorsque le médecin contrôleur mandaté par l’employeur public s’y est présenté de manière imprévue, ne pouvait à lui seul justifier la suspension de la rémunération de l’agent. L’arrêt N°345238 du Conseil d’État du 28 septembre 2011 a indiqué que le constat de l’absence d’un agent hospitalier public en congé de maladie à son domicile, lorsque le médecin contrôleur mandaté par l’employeur public s’y est présenté de manière imprévue, ne pouvait à lui seul justifier la suspension de la rémunération de l’agent. L'intéressé doit s'y soumettre, sous peine d'interruption du versement de sa rémunération. Le chef d’établissement devra transmettre, par email, cet avis d’arrêt de travail au SAEP43 avec une fiche de suppléance, le cas échéant. Le fonctionnaire en congé pour raison de santé. Le médecin traitant de l’agent ainsi que le médecin de médecine préventive ne peuvent procéder à la contre-visite. Toutefois, le praticien peut, par dérogation à cette disposition, autoriser les sorties libres, en portant sur l'arrêt de travail les éléments d'ordre médical le justifiant. Trouvé à l'intérieur – Page 114Ce praticien distingué est mort avoir exercé pendant plusieurs an- dernièrement à Paris . nées la médecine à Langres ... puis dans la ces deux fonctionnaires se rendirent 1 2e demi - brigade d'infanterie de lià la Tour du Temple pour ... Brochure Vos Droits Dans La Fonction Publique Hospitaliere. C) Décès ou maladie très grave du conjoint. Impact sur le projet d’enfant – Sortie du marché du travail. Bonjour, Voila mon problème, mon copain est en arrêt maladie depuis septembre 2007 (rupture des ligaments croisés ainsi que du ménisque). Je suis en arrêt depuis aujourd'hui et pour 2 semaines. B - Congés pour raison de maternité Extrait de l'introduction p. 1 : "Le but du Manuel est de donner des directives destinées à faciliter la mise en place du PGSSE, en insistant plus particulièrement sur l’approvisionnement organisé en eau de boisson par un service de ... Un employeur peut organiser une réunion du comité d'entreprise - CE - par visioconférence si aucun participant ne s'y oppose ! Trouvé à l'intérieur – Page 24Pendant les périodes de congé donnant lieu versement du seul demi - traitement , les fonctionnaires en CLD perçoivent ... par un médecin assermenté de l'administration , spécialiste de la maladie invoquée , est obligatoire . En cas de prolongation d'arrêt de travail. Je pourrais poser la question directement au service concerné, mais dans l'hypothèse d'une réponse négative, je ne voudrais pas que la porte préjudice à l'obtention du CLM. peut on convoquer un fonctionnaire en arrêt maladie Les patients en arrêt de travail sont sensés rester chez eux, respecter les horaires de sortie imposés par les caisses et ne pas quitter leur département de résidence. sortie du département le week-end lors arrêt de travail. En France, lorsqu’un salarié est en arrêt maladie, il ne peut sortir qu’à des horaires précisés par son médecin traitant et ne peut en aucun cas voyager, sauf autorisation préalable de la Caisse d’Assurance maladie. Quitter le département est interdit. Comprendre et savoir remplir l’imprimé de prescription d’un arrêt de travail en maladie. B - Congés pour raison de maternité voilà, en arrêt depuis Mi novemenbre et en arrêt jusqu’au 28.02 2011 ( dépression suite surmenage professionnel qui me crée des soucis avec ma maladie ALD) Je sais que le médecin souhaite me remettre en arrêt pour 15 jours jusqu’à Mi mars 2011, je souhaiterais partir chez mes parents en Bretagne (800 km) pendant 1 semaine du 27 février au 6 mars 2011 afin … En cas de manquement à cette obligation, le décret indique que l’administration informe l’agent de la réduction de la rémunération à laquelle il s’expose en cas de nouvel envoi tardif dans une période de 24 mois à compter de la date de prescription du premier arrêt de travail envoyé tardivement. je souhaiterai pouvoir aller passer les fetes de noel chez mes parents qui habite à 200 kms. Internet, Téléphonie, Propriété Intellectuelle, WEBINAR le 26 octobre : Toutes les clefs pour protéger vos marques et vos brevets, Convention cadres de la métallurgie : Position et coefficient pour promotion d'un non diplômé, Réunion ''obligatoire'' hors temps de travail. Trouvé à l'intérieur – Page 861Création de comités médicaux départementaux dans les départements des Hauts - de - Seine , Seine - Saint - Denis ... de sécurité sociale et les syndicats de chirurgiens dentistes admettant qu'un arrêt de travail puisse être prescrit par ... 0000008810 00000 n sur Mali : Gouvernement-Untm : Voici les engagements pris ! Le congé de maladie ordinaire (CMO) permet au fonctionnaire de percevoir une rémunération pendant son arrêt de travail, sous réserve de certaines conditions. En utilisant le format papier Votre arrêt doit être envoyé dans les 48 heures suivant la date d’interruption de votre travail. Il n’est donc pas nécessaire d’attendre que celui-ci soit rétabli pour engager la procédure. La mesure de réduction de moitié de la rémunération n’est pas applicable si le fonctionnaire est hospitalisé ou s’il justifie, dans le délai de huit jours, de son incapacité à transmettre l’avis d’arrêt de travail dans le délai imparti. Trouvé à l'intérieur – Page 801CIRLIOTECA de les nourrir dans des lieux renfermés , sous peine vre de toute la terre sortie de la fosse . ... Il est enjoint départements où la maladie n'a pas encore pénétré , à tout fonctionnaire qui trouve sur les chemins ou les ... Dans la fonction publique je ne sais pas, mais dans le privé pour quitter le département durant l'arrêt maladie il faut en demander l'autorisation. d’établissement. Donc je pense que ça ne doit pas être différent pour vous. Horaire de sortie arrêt maladie fonctionnaire. Trouvé à l'intérieurLa cour de justice criininelle tendit , le 29 août dernier , un arrêt donc il est utile que les mouifs soienr counus ... Le nommé Labrousse fut atteint d'une maladie qui le réduisit à un écat de faiblesse absolue , et faisait craindre ... Quels sont vos droits. Toute sortie du département pendant un congé maladie nécessite l’autorisation de l’IA-Dasen de votre département. Pour les autorisations de changement de résidence (extrait du lien ci-dessus). Le fonctionnaire en congé pour raison de santé doit informer son administration de tout changement d’adresse même temporaire. Comment rejoindre la fonction publique de l'Etat? La visite médicale de reprise. Pendant l'arrêt maladie, le salarié peut démissionner (sauf s'il est en période d'essai). Le fonctionnaire ne peut bénéficier d’un autre CLM s’il n’a pas, auparavant, repris ses fonctions pendant 1 an. Trouvé à l'intérieur – Page 114Ce praticien distingué est mort avoir exercé pendant plusieurs an- dernièrement à Paris . nées la médecine à Langres ... puis dans la ces deux fonctionnaires se rendirent 12e dein - brigade d'infanterie de lià la Tour du Temple pour ... Mon arrêt de travail ne mentionne rien relativement aux horaires d'autorisation de sortie.Pendant mon arrêt maladie est prévu un concours auquel je suis inscrit de longue date et de nature à améliorer mon moral, mais pour lequel je devrais passer une journée en-dehors de mon département de domiciliation. Trouvé à l'intérieur – Page 730Tout fonctionnaire public qui donnera des du département . ( Arret du conseil du 19 juillet » Toute contravention à cet égard sera panie de 1746. ) ... Le boucher / maladie . tuera les bêtes dans les 24 heures . IMPORTANT : Aucune reprise de service ne peut intervenir avant la date d’expiration du congé sans un nouveau certificat médical autorisant cette reprise. Un arrêt du Conseil d'Etat a récemment confirmé que les congés annuels d'un fonctionnaire qui n'avaient pas pu être pris au cours d'une année civile donnée, pouvaient être reportés dans la limite de 15 mois au terme de la même année (CE du 26.04.2017, req. e temps pendant lequel le traitement est suspendu est comptabilisé dans la période du congé. À noter : l’employeur peut convoquer le salarié à un entretien préalable de licenciement pendant la durée de l’arrêt maladie, à condition de respecter ses horaires de sortie. Trouvé à l'intérieur – Page 801de les pourrir dans des lieux renfermés , sous peine vre de toute la terre sortie de la fosse . ... Il est enjoint départements où la maladie n'a pas encore pénétré , à tout fonctionnaire qui trouve sur les chemins ou les préfets ... 36-05-04-01 fonctionnaires et agents publics. Lorsqu’un fonctionnaire a obtenu pendant une période de douze mois consécutifs des congés de maladie d’une durée totale de douze moins, il ne peut à l’expiration de sa dernière période de congé, reprendre son service qu’après l’avis favorable du comité médical. L’indemnité journalière versée par l’Assurance maladie correspond à 50% du salaire journalier de base. Principe En cas de maladie attestée par un certificat médical le mettant dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, le fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) a droit à des congés de maladie dits congé de maladie "ordinaire". Règles applicables aux arrêts Maladie > Les sorties autorisées pendant un arrêt de travail L’article L.323-6 prévoit que « le service de l’indemnité journalière est subordonné à l’obligation pour le bénéficiaire de respecter les heures de sorties autorisées par le praticien qui ne peuvent excéder 3 heures consécutives par jour ». Amélie de Montchalin lance la seconde phase de la conférence sur les perspectives salariales dans la fonction publique et annonce une hausse des salaires des agents au niveau du SMIC, Lancement de “Talentueuses”, un programme de coaching inédit pour former la nouvelle génération de dirigeantes de la fonction publique de demain, Message d'Amélie de Montchalin aux préparationnaires de l'ENA, Loi de transformation de la fonction publique, Prix de la laïcité de la République française, La commission "Laïcité et fonction publique", SIRH : les interfaces d'application d'Ingres désormais accessibles sur internet, Lancement de la Bibliothèque des initiatives RH, Marché public interministériel de prestations intellectuelles RH, Participez au Campus de la transformation publique, SIRH 2022 : une feuille de route en 6 axes pour la transformation numérique de la fonction RH, Fonds d’accompagnement interministériel des ressources humaines (FAIRH), Regards croisés public/privé : les bonnes pratiques du management à distance, Dialogue social, négociation et accords collectifs, Rendez-vous salarial de la fonction publique : des mesures en faveur du pouvoir d'achat, de l'égalité de traitement et des conditions d'exercice professionnel des agents publics, Concertation relative à l’attractivité des métiers et des concours de la fonction publique : les conclusions du groupe de travail dédié, Les principales mesures annoncées lors du rendez-vous salarial 2019, Protocoles d'accords et accords collectifs, Amélie de Montchalin annonce des mesures nouvelles en faveur du pouvoir d’achat des agents publics, Loi relative à la déontologie des fonctionnaires, Lancement du réseau des référents déontologues de la fonction publique d’État, Rapports annuels de la commission de déontologie de la fonction publique, Module de sensibilisation à la déontologie, Réforme du cadre de contrôle déontologique dans la fonction publique, Agences, opérateurs et groupements d'intérêt public, Complémentaire santé des agents civils et militaires de l'État : 15 euros remboursés tous les mois à partir du 1er janvier 2022, Déclaration sociale nominative : retour sur le webinaire d'information du 16 septembre 2021, Un plan média est lancé pour sensibiliser tous les employeurs publics à l’obligation d’entrer en DSN en janvier 2022, Délai d’obligation de déposer les DSN de signalement pour la fonction Publique, La version de norme P20V02 sera exceptionnellement maintenue toute l’année 2021, De nouveaux supports sont mis en ligne pour les employeurs publics devant entrer en DSN, L’échéance de janvier 2022 est la dernière en vertu de la loi n°2018-727 du 10 août 2018 pour achever le passage à la DSN, Grilles de carrière (indices de rémunération), PPCR : parcours professionnels, carrières et rémunérations, Primes et indemnités ponctuelles ou accessoires, Guide des frais de déplacements temporaires des personnels civils de l’État, Décrets fixant les modalités de rémunération et barèmes des traitements, Le cadre juridique de la formation professionnelle dans la fonction publique. Consultez le guide, Place de l’emploi public fête ses deux ans, Les conditions propres aux concours externes, Les conditions propres aux concours internes, Les conditions propres aux troisièmes concours, Les concours nationaux à affectation locale, Les avis de recrutement dans le cadre du PACTE, Le recrutement des autres fonctions publiques, Les recrutements de la fonction publique hospitalière, Les recrutements de la fonction publique territoriale, Le recrutement contractuel donnant vocation à titularisation, Les instituts de préparation à l'administration générale IPAG et les centres de préparation à l'administration générale CPAG, Les instituts de préparation à l'administration générale IPAG, Les centres de préparation à l'administration générale CPAG, Les autres centres de préparation (concours externe et interne), Les allocations pour la diversité dans la fonction publique, Talents du service public, des mesures concrètes et ambitieuses pour les jeunes, Les instituts régionaux d'administration IRA, Covid-19 : "Cela avait du sens pour moi de m’engager pendant la crise", Formation des futurs cadres de l'État : un nouveau contrat d'objectifs et de performance avec les IRA, La formation à distance, source d’enseignements dans les IRA, Report de la session d’automne 2020 des concours d’accès aux IRA, Égalité des chances : des cordées du service public se mettent en place dans les collèges et les lycées, Le Réseau des Écoles de Service public RESP, Les répertoires des métiers des 3 fonctions publiques, Nature du travail et maître d'apprentissage, Les métiers préparés et la rémunération de l'apprenti, Portail des prestations d’action sociale interministérielle, Intervention des travailleuses familiales, La protection sociale complémentaire des retraités, Réservation de logements sociaux locatifs, Guide méthodologique sur la mise en place des dispositifs de logements temporaires, Séjours dans les centres familiaux de vacances et en gîtes de France, Séjours mis en oeuvre dans le cadre scolaire, Centre de vacances spécialisés pour handicapés, Statistiques : études, données, publications et calendrier, Rapport sur l’état de la Fonction publique et les rémunérations, Rapport annuel sur l'état de la fonction publique - édition 2020, Collection Fonction publique : faits et chiffres (Chiffres clés) (archives), Faits et chiffres : Vues d'ensemble sur la fonction publique (Excel), Faits et chiffres : fiches thématiques (Excel), Voies de recrutement externe et parcours professionnels, Rapport sur les pensions de retraite de la Fonction publique, Indice de traitement brut - Grille indiciaire (ITB-GI), Les nouveaux apprentis dans la fonction publique en 2015, Les salaires dans la fonction publique en 2014 (premiers résultats), La formation professionnelle et statutaire des agents des ministères en 2014, Les agents en position de mobilité au 31 décembre 2014, L'emploi dans la fonction publique au 31 décembre 2014 (premiers résultats), Les salaires dans la fonction publique en 2013 (premiers résultats), Résultats des élections professionnelles pour les CAP dans la fonction publique de l'État en 2014, Résultats des élections professionnelles pour les comités techniques de proximité dans la fonction publique en 2014, Résultats des élections professionnelles pour les comités techniques dans la fonction publique en 2014, Les salaires dans la fonction publique en 2012 (premiers résultats), L'emploi dans la fonction publique au 31 décembre 2012 (premiers résultats), Les salaires dans la fonction publique en 2011 (premiers résultats), État : localisation par région et par service, L’emploi dans la fonction publique au 31 décembre 2011 (premiers résultats), Mobilité géographique des fonctionnaires civils, L’emploi dans la fonction publique en 2014, Temps partiel subi et choisi dans la fonction publique et le secteur privé, Les modes de garde des enfants de moins de 3 ans des agents de la fonction publique en 2013, Les recrutements externes dans la fonction publique de l'État et la fonction publique territoriale en 2014, Emploi public en 2013, principales évolutions, Les recrutements externes dans la fonction publique de l’État et la fonction publique territoriale en 2013, L’encadrement supérieur et dirigeant dans les trois versants de la fonction publique, La formation professionnelle et statutaire des agents des ministères de 2008 à 2012, Les titulaires civils en situation de mobilité statutaire, L’emploi dans les trois versants de la fonction publique en 2012, Les recrutements externes dans la fonction publique de l’État et la fonction publique territoriale en 2012, L’exposition aux risques professionnels dans la fonction publique, Les agents de la fonction publique et leur famille en 2011, Les rémunérations dans les trois versants de la fonction publique en 2011, Mobilité inter-versants de la fonction publique des agents titulaires civils- Résultats 2010-2011, Recrutements externes dans la fonction publique en 2011, Les principales caractéristiques des agents de la fonction publique au 31 décembre 2011, Bilan de l'utilisation des comptes épargne temps au 31 décembre 2005 dans la fonction publique de l'État, Jurys de concours et organismes consultatifs : état des lieux de la féminisation, L'effort de formation reste stable dans la fonction publique de l'État en 2006, L'informatisation dans les ministères en 2006, L'origine géographique des agents de l'État, La fonction publique plus présente en Ile-de-France qu'en province, La responsabilité pénale des agents de l'État, Le travail à temps partiel progresse encore dans la fonction publique de l'État, Les agents de la fonction publique et leur famille, Les recrutements par concours dans la fonction publique de l'État en 2004, Les sorties de fonction à l'horizon 2018 : à partir de 2009, retour au calme progressif, Mobilité et retour au pays des agents de l'État, Peu de femmes dans les emplois dirigeants des trois fonctions publiques en 2003, La formation des agents de l’État en 2007, La formation des agents de l'État en 2006, La formation des agents de l'État en 2005, L'emploi des travailleurs handicapés en 2004, La formation des agents de l'État en 2004, La formation des agents de l’État en 2003, Les accidents de service, accidents du travail et maladies professionnelles dans les ministères en 2006, Les accidents du travail et les maladies professionnelles en 2005, Les recrutements par concours dans la fonction publique de l'État en 2003. Il n'y a pas besoin d'autorisation pour quitter son domicile si le séjour se passe dans le département d'origine. IMPORTANT : Aucune reprise de service ne peut intervenir avant la date d’expiration du congé sans un nouveau certificat médical autorisant cette reprise. Concernant la sortie du département : Si vous êtes fonctionnaire il convient de vous rapprocher de administration. arret maladie et pouvoir quitter le département ? Coronavirus et arrêt de travail: En cette période de crise sanitaire liée à l’épidémie du Coronavirus, la CPAM a assoupli les démarches pour obtenir un arrêt de travail notamment pour les personnes sensibles et celles présentant des symptômes de la Covid. Si aucune solution n’a pu être trouvée pour vous permettre … Les élections professionnelles du 4 décembre 2014 dans la fonction publique, Les dispositifs de formation professionnelle, Démarche de prévention des risques psychosociaux à la mairie de Clermont-Ferrand, Bilan de la Journée Portes ouvertes du 18 janvier 2014, au ministère des Affaires étrangères, Le plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les conduites addictives, Interview de Frédéric Lauze, médiateur interne de la police nationale, La formation "Gestionnaire RH de proximité" : interview d'Émerica Chenal, conseillère formation interministérielle - PFRH* Ile-d, Interview d'Arnaud Freyder. Le médecin indique sur l'arrêt de travail si les sorties sont autorisées ou non. Trouvé à l'intérieur – Page 344... le rapport de la loi costume à donner aux fonctionnaires publics , en du 4 brumaire » . général . ... pour cause the maladie , ni celui où il deviendroit indiflensable de lancer des inandats d'arrêt contre partemens ; 4 prendre Hoté ... Bonjour, Je suis en arrêt maladie avec horaire libre. 8 Comment remplir un arrêt de travail quand on est fonctionnaire? Trouvé à l'intérieurVoyez Maisons d'arrêt et de justice . ETALONS . Voyez Haras . ETOFFES et tissus de fabrication française . Marques qui doivent y étre apposées , 253 , 258 , 261 . . F. FÊTE de S. Louis . Commene elle doit ( 238 ) Le médecin a donc envoyer un fax au médecin conseil. Par Je suis en dépression nerveuse et pendant mon arrêt maladie ordinaire, j'avais quitté le département pour une semaine histoire de me changer les idées. La DGAFP et la direction de la fonction publique allemande esquissent une stratégie commune à horizon 2023, Lancement d'un programme d'échanges de fonctionnaires, Master européen de gouvernance et d’administration (MEGA) : appel à candidatures pour la session 2022-2023, Rapport annuel sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, Guide pratique: Démarche de préventiondes troubles musculo-squelettiques (TMS), La DGAFP et le Conseil d’Etat publient "L’essentiel de la jurisprudence du droit de la fonction publique", Apprentissage : regards croisés de trois apprents au ministère de l'Intérieur, L'apprentissage dans les services du Premier ministre, Le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, Apprentissage : tuteur et apprenti, regards croisés, Le développement de l'apprentissage dans la fonction publique : interview de Caroline Krykwinski, sous-directrice de l’animation, Une formation pour lutter contre les discriminations, Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP). Trouvé à l'intérieur – Page 801de les nourrir dans des lieux renfermés , sous peine vre de toute la terre sortie de la fosse . ... Il est enjoint départements où la maladie n'a pas encore pénétré , à tout fonctionnaire qui trouve sur les chemins ou les préfets ... Principe Le fonctionnaire bénéficie du CMO lorsqu’un médecin, un dentiste ou une sage-femme lui délivre un avis d’interruption du travail. Partir en vacances pendant un arret maladie fonctionnaire. Trouvé à l'intérieur – Page 801UNA VERA cert18 de les nourrir dans des lieux renfermés , sous peine vre de toute la terre sortie de la fosse . ... Il est enjoint départements où la maladie n'a pas encore pénétré , à tout fonctionnaire qui trouve sur les chemins ou ... La défense des salariés par les syndicats, La formation professionnelle dans la fonction publique, Le droit syndical dans la fonction publique, Le guide des carrières dans la fonction publique, Les droits des agents de la fonction publique, Les grilles de salaire dans la fonction publique, Le Code du Travail et les Conventions Collectives, La formation professionnelle dans le secteur privé, Le CHSCT – Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail, Le CE – Comité d’Entreprise – dans le secteur privé, Le CTE – Comité Technique d’Etablissement, Les CAP – Commission Administratives Paritaires, La Commission de Réforme et le Comité Médical, La CSIRMT – Commission Soins Infirmiers et Rééducation Médico-Technique, Le Conseil Supérieur dans la fonction publique, Les Conditions Générales d’Utilisation – CGU, Le CHSCT - Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail, L’arrêt N°345238 du Conseil d’État du 28 septembre 2011, Crise sanitaire – Vaccination obligatoire – Passe sanitaire – Atteintes aux libertés fondamentales : “Soyez résolu à ne plus servir, et vous voilà libre !”, Plafond de la sécurité sociale 2021 : L’arrêté du 22 décembre 2020 fixe la valeur journalière et mensuelle au 1er janvier 2021, Salaire 2021 dans la fonction publique : La valeur du point d’indice dans la fonction publique reste inchangée à 4,686 € au 1er janvier 2021, SMIC 2021 : Le Décret 2020-1598 du 16 décembre 2020 fixe le montant du SMIC à 10,25 € brut horaire – soit 1554,58 € brut mensuel au 1er janvier 2021, La GIPA – Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat – est reconduite en 2020 et 2021 pour les agents de la fonction publique, Les congés annuels des agents dans la fonction publique territoriale : nombre – planification – report en cas de maladie, La procédure disciplinaire et le Conseil de discipline des agents de la fonction publique hospitalière, Le règlement intérieur dans l’entreprise : conditions – validité – forme et contenu – affichage – contrôle de l’inspection du travail et du CPH – sanctions pénales.
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