Votre avocat spécialiste fonction publique à Marseille 'Anne Journault' vous propose de prendre en charge votre affaire en fonction publique avec un … Marseille – Avocat Maladie Professionnel et Accident du Travail. Merland Guillaume possède l'étoffe d'un avocat droit public des affaires à Marseille. Maître Camille WATHLE, votre avocat en fonction publique à Marseille défend vos droits et vous accompagne dans vos : – dépôt de plainte ; – recours gracieux ; – réclamation indemnitaire ;– recours devant les juridictions administratives. Il est également en capacité d'entreprendre avec vous les démarches vous permettant d'accéder à votre dossier personnel. Trouvé à l'intérieur – Page 9... Vice-président du ciG Grande couronne professeur de droit public – université d'aix-Marseille, avocat au barreau de lyon, président de l'association du droit de la fonction publique ancien Ministre de la fonction publique conseiller ... Trouvé à l'intérieur – Page 496Celte opinion semble avoir été consacrée par le conseil de avocats de Marseille , 12 août 1840 ( 1 ) ... ni faire aucune fonction les principes de nos lois et de nos usages soient observés dans toute leur publique dans le royaume ... Horaires de consultation : Du lundi au vendredi de 9 h à 20 h. Contactez-moi Publié le 01/07/2021. Dans la Gazette des Communes, Agathe Vovard précise les mesures envisagées : Au total, le gouvernement communique sur des augmentations comprises entre 31 et 74 euros brut par mois dès 2017. Bon courage à … Trouvé à l'intérieur – Page 409avec ou sans inscription au registre ; le retranchement , aux frais de l'avocat , de ce qui a fait l'objet de la ... Marseille , 12 août 1840 , S. 40. 2. 533. ) qu'il n'exerce aucune fonction publique et qu'il réunisse 2220. 3 Rue Edmond Rostand, 13006 Marseille, France. Trouvé à l'intérieur – Page 282Il ne peut donc remplir aucune fonction publique , ni être juré , électeur , arbitre forcé ( Paris , 3 mars 1828 , Furnival C. Beuvin ... 2 ; Conseil de l'ordre des avocats de Marseille , 12 août 1840 , Dev . , 1840 , II , 533 ) . AVOCAT FONCTION PUBLIQUE MARSEILLE ⇒ Cabinet d’avocat Pelgrin – Téléphone : 06.09.41.59.07 – Adresse :22 rue Edouard Delanglade13006 MARSEILLE → SITE AVOCAT. Trouvé à l'intérieur – Page 260... territoire de Marseille : service qui ne pour- l'application de l'art . 258 C. pén . , qui réprime toute immixtion , rait , sans de graves inconvénients pour la circulation des voitures sans titre , dans des fonctions publiques ( 2 ) ... Trouvé à l'intérieur – Page 61Meyer , ancien normalien , officier de la Légion d'honneur et croix de guerre , membre du « groupe de Marseille » , ex - administrateur ... 6 dans la fonction publique ( EDF , PTT , Production industrielle , Assurance sociale , SNCF ) . Fonction publique. Cabinet d'avocats spécialiste des domaines du droit public à Marseille et plus spécialement dédié aux droits des fonctionnaires et des collectivtés territoriales. Trouvé à l'intérieur – Page 314Désigné , le 21 , pour aucune fonction publique . faire partie de la commission char GRENIER ( N. ) , avocat , exgée de se concerter avec la cham- membre du conseil des cinq cents , bre des pairs , à l'effet de préparer du tribunat ... Trouvé à l'intérieur – Page 2On dit que par M. Dominique Barrallier , c'est par l'intermédiaire de M.'de avocat , son père ( Marseille , Du- Beaumont ... La seule à publier ses manuscrits . fonction publique qu'il ait rem1 1 LC -j . nt nos au e , 23 , 2 BER BAR. Trouvé à l'intérieur – Page 361Il ne peut donc remplir aucune fonction publique ; Ni être juré , électeur ( Paris , 3 mars 1828 , Furnival , Sirey ... des avocats de Grenoble , 6 février 1830 , Dev . , 1832 , I , 96 ; Conseil de l'ordre des avocats de Marseille ... Carl-stéphane FREICHET est rentré dans la vie professionnelle en 1990 en exerçant le métier de facteur tout en poursuivant des études de droit. Pour toutes vos questions l’Association est là pour vous répondre du Lundi au Vendredi de 9h00 à 18h00. L'équipe; Les avocats; Activités et prestations. Trouvé à l'intérieur – Page 317Marseille , des compagnies d'assurances La France , des mines et fonderies de Pontgibaud , des mines et usines de ... Il délaisse rapidement la carrière d'avocat , préférant la haute fonction publique : à la suite de son succès au ... Il est fondamental, pour faire triompher vos intérêts, de vous faire assister par un avocat qui maîtrise le droit de la fonction publique et la procédure administrative. Trouvé à l'intérieur – Page 367Il ne peut donc remplir aucune fonction publique ; Ni être juré , électeur ( Paris , 3 mars 1828 , Furnival , Sirey ... des avocats de Grenoble , 6 février 1830 , Dev . , 1832 , I , 96 ; Conseil de l'ordre des avocats de Marseille ... Le cabinet Avocats Paradis intervient principalement dans les domaines du droit de la famille, droit immobilier, droit des sociétés, droit public et droit pénal, tant en conseil qu'en contentieux. Maître Camille WATHLE, avocat en droit de la fonction publique à Marseille, conseille et défend les personnes privées et publiques dans le cadre des litiges relevant du contentieux de la fonction publique, partout en France. 14 Juil, 2017; aj2017; Le statut de la fonction publique regroupe les règles applicables aux fonctionnaire d’Etat, Territoriaux et Hospitaliers. Trouvé à l'intérieur – Page 44Alors même que Marseille continuait à vivre sur les mythes fabriqués avant guerre , se pensant comme une ville industrielle ... En un demi - siècle , on a vu les hauts fonctionnaires de la fonction publique , les avocats et surtout les ... Le droit de la fonction publique irrigue la vie des fonctionnaires, des contractuels de la fonction publique, mais aussi des personnes publiques auprès desquelles ils sont employés. A la suite de ses études, Maître BAIL a poursuivi son chemin dans les affaires liées aux marchés publics, notamment au sein de la Cour Administrative d’Appel de Marseille. N'hésitez pas à prendre rendez vous. JURISTE EN DROIT PUBLIC (H/F) Région : Marseille et Aix-en-Provence (PACA, Corse) Type de contrat : nc. Voici un résumé du pannel d’armes dont vous disposez et de réflexes à avoir. Renseignez votre adresse e-mail pour vous inscrire à la lettre d'information : Envoyez votre message via le formulaire de contact, Laissez votre numéro de téléphone pour être rappellé(e), Droit de la commande publique et des marchés publics. Notre Cabinet . Votre avocat spécialiste fonction publique à Marseille 'Anne Journault' vous propose de prendre en charge votre affaire en fonction publique avec un devis gratuit veuillez contacter le 04 96 11 11 83. avocat-journault-marseille.fr. Comme avec la procédure pénale, l’engagement et le déroulement d’une procédure disciplinaire contre un agent de la fonction publique demeurent indépendants d’une procédure médicale[...], Les circonstances justifiant l'octroi de la protection fonctionnelle des fonctionnaires, Illégalité éventuelle d'une décision administrative pour un fonctionnaire d'Etat, Fonction Publique d'état, territoriale, hospitalière, Procédure médicale et Procédure disciplinaire, Avocat pour carrière professionnelle en tant que fonctionnaire à Aix en Provence, évolution de carrière dans la fonction publique, Avocat pour fonction publique hospitalière Marseille, Aide juridique pour employeurs publics Avignon, Avocat pour fonction publique hospitalière Toulon, 210 Avenue de l'Etoile - ZAC Saint Charles. 11 Rue Saint Lazare. Vous interviendrez en lien direct avec les associés du cabinet. Marseille. Il s’engage ainsi à vous informer en toute honnêteté sur votre démarche et sur la législation régissant l’affaire. Trouvé à l'intérieur – Page 442FONCTION PUBLIQUE La légalité de la procédure de recours préalable imposée aux militaires raux . ... n'étant pas une juridiction , le décret n'est pas illégal en ce qu'il ne permet pas au militaire de se faire assister d'un avocat . Adaltys intervient également aux côtés des administrations, comme des agents, dans le cadre de procédures contentieuses en matière de fonction publique. AVOCAT FONCTIONNAIRE TOULOUSE ⇒ Cabinet LAPUELLE – Adresse : 41 rue des Touneurs 31000 TOULOUSE – Téléphone: 05 61 38 27 17 → SITE AVOCAT. Trouvé à l'intérieur – Page 187L'acceptation d'une fonction publique n'emporte pas toujours translation de domicile dans le lieu où la personne qui en ... Ainsi , un avocat domicilié à Marseille est nommé procureur impérial à Paris ; il aliène à Marseille toutes ses ... Appeler. Accepte l’aide juridictionnelle. Maître Julien MARET est avocat à Limoges et intervient en droit public, droit de la fonction publique, droit des marchés publics, droit de l'urbanisme et en droit routier et permis de conduire En droit public, Maître Julien MARET... 33650228234. Trouvé à l'intérieur – Page 533AVOCAT . - ÉTRANGER . Que , néanmoins , il se place dans une catégorie particulière Un étranger non naturalisé ne peut ... que les licenciés en droit peuvent être placés sous la jaridiction .ni faire aucune fonction publique dans le ... 1ier rendez-vous gratuit. Doté d’une grande expérience dans la ville de Marseille, Maître BAIL a fait le choix d’exporter ses talents à Paris dans le cabinet d’avocats Drai Associés. Présentation. 22, rue du Général de Castelnau - 67000 Strasbourg - 03 90 24 67 27 Contacter cet Avocat. Il est notamment qualifié pour prendre en charge les affaires liées au droit électoral et plus globalement aux votes des citoyens, et ce à n’importe quelle échelle : élection cantonale, municipale, régionale, européenne, sénatoriale, législative. Maître Carlini et Maître Laillet, avocat en droit public des affaires et droit de la fonction publique.Ils interviennent en droit public, droit de l'urbanisme et fonction publique. Trouvé à l'intérieur – Page 47Les sénateurs qui accepleroient une fonction publique ou " un emploi salarié seroient réputés démissionnaires ... Il fit ses éludes au collége de l'Oratoire , à Marseille , et travailla , à Aix , dans le cabinet de l'avocat Portalis . > Aide à la constitution des dossiers disciplinaires : qualification du comportement (insuffisance professionnelle, faute disciplinaire) – choix de la sanction envisagée (avertissement, blâme, exclusion temporaire des fonctions, déplacement d’office, rétrogradation, mise à la retraite d’office, révocation, etc.) Aide à la constitution des dossiers disciplinaires(suivi de l’évolution du comportement des agents, rédaction des arrêtés de suspension, rédaction et constitution du rapp… Leturcq Avocats, cabinet d'avocats droit public et privé à Marseille - 80 Rue Grignan, 13006 Marseille -Tel :+33 (0)4 13 94 08 30 Avocats spécialisés en droit de la fonction publique territoriale, défense des fonctionnaires et agents publics d'Etat, territoriale et hospitalière. Trouvé à l'intérieur – Page 49Conseil de l'ordre des avocats de Marseille , 12 août 1840 ( S. 1840.2.533 ; Pand . chr . ) ... Ils invoquent encore cette considération que l'avocat , sans être investi d'une fonction publique , peut , dans certains cas , recevoir une ... Son cabinet se situe au 16 Rue Beauvau à Marseille (13001). Ses différent domaines de compétences se portent sur le Droit du travail ou social auprès des salariés, des employés … 24/01/2021; Rechercher un avocat par Ville. 1er rendez-vous non facturé. Votre avocat à Marseille 6 intervient également en droit de la fonction publique. Elle est avocat associé au sein de l'AARPI Actes Publics, cabinet d'avocats de référence dans le domaine du droit public. Vous pouvez consulter gratuitement un avocat lors de permanences proposées par différents organismes et institutions. Philippe Nugue Avocat Associé. Trouvé à l'intérieur – Page 118All وو la fonction d'avocat - conseil de communauté , comme cela a déjà été fait auparavant . ... Atterrés par la suppression soudaine et définitive d'une fonction publique qu'ils viennent juste de recouvrer “ ! 4 , les avocats sont ... - Trente dossiers établis durant la même période en matière disciplinaire (conseil et procédures) - Aide à l’établissement des régimes indemnitaires. Le droit de la fonction publique traite, au sens large, des règles particulières gouvernant les agents publics de l’administration. Il intervient notamment auprès des agents publics, mais également auprès des administrations et entreprises publiques. Fort de son investissement auprès de nombreuses entités institutionnelles, le Cabinet … 1 Accidents de service et maladies professionnelles dans la fonction publique; 2 Articles de notre blog à ce sujet. Médical & Santé. Le cabinet de Maître Amine TAIEBI s'est orienté vers la défense des droits des agents de la fonction publique (territoriale, d'état, hospitalière, contractuel), et intervient aussi bien en matière de conseil, que de contentieux devant le Tribunal administratif et la Cour Administrative d'Appel (ou Conseil de discipline notamment). Jurisplus est à votre service si vous cherchez un expert du droit dans le domaine suivant : Avocat conseil pour syndic de copropriété Marseille Bouches-du-Rhône. Trouvé à l'intérieur – Page 148Article 97 de la loi du 26 janvier 1984 portant statut de la fonction publique territoriale prévoyant la prise en ... Après avoir entendu : - le rapport de M. Labarre , Conseiller d'Etat , - les observations de Me Choucroy , avocat de ... Les 10 meilleurs avocats de Marseille, France.En tant que seconde ville de France, Marseille a son lot de conflits matrimoniaux, commerciaux, fiscaux et d’immigration. Harcèlement moral et fonction publique : deux issues de secours … Difficultés dans l’Accès à la fonction publique : contentieux des concours, stages, refus de titularisation, …. Il obtient en 1998 un Master de Droit Européen et en 1999 un Master de Droit Public. Maître Claire DAVAINE est titulaire d’un Master en Droit des Affaires, obtenu à la faculté des Sciences Politiques, Juridiques et Sociales de Lille II, ainsi que du Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat. Léa Durand-Stéphan, Avocat. Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit public. Adresse : 9 Allée Court Saint-Etienne 93410 VAUJOURS. Trouvé à l'intérieur – Page iv... éminent chercheur en droit public à l'Université d'Aix-Marseille et avocat associé et fondateur du cabinet Jean-Pierre et Walgenwitz, pour sa participation aux 6 e et 7 e éditions de ce « Précis-Droit de la fonction publique ». Une circulaire du 26 mai 2021 établit un calendrier pour ce retour progressif pour la Fonction publique de l’Etat. Maître Sylvain CARMIER. Il est notamment le Conseil habituel d’une grande entreprise publique composée d’un important personnel mixte (fonctionnaires et salariés). Les dispositions du décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale excluent toute application aux agents vacataires. Trouvé à l'intérieur – Page 187sonnes dont la loi fixe d'une fonction emporte - t - elle par elle - même et de plein droit , la translation du ... Ainsi , un avocat domicilié à Marseille est nommé procureur imperial à Paris ; il aliène à Marseille toutes ses ... Elle dirige le pôle public en qualité d’associée depuis 2017. Votre avocat en droit public à Marseille, accompagne les administrations publiques et les agents de la fonction publique. Camille CROS Associée au cabinet RR&A, Camille CROS intervient principalement en droit public des affaires et en droit de l’urbanisme. Retrouvez la liste complète des avocats à France compétents en Droit de la Fonction Publique. Qu'ils s'agissent de contentieux ou de recours auprès de … Le cabinet d'avocat sur Marseille, vous assiste notamment lors de vos changements de position au sein de la fonction publique : mise en disponibilité en vue de réaliser un projet personnel, détachement ou mise à disposition au profit d'une autre administration. Etablissements de santé. Barreau : Seine-Saint-Denis. Trouvé à l'intérieur – Page 187sonnes dont la loi fixe C d'une fonction emporte - t - elle par elle - même et de plein droit , la translation du ... Ainsi , un avocat domicilié à Marseille est nommé procureur impérial à Paris ; il aliène à Marseille toutes ses ... Fonction Publique . © Elle est titulaire d’un DESS Urbanisme Aménagement et Construction de l’Université d’Aix Marseille, après avoir obtenu une maitrise de droit public général à la faculté de Nantes. Identification de la nature des dysfonctionnements (problèmes d’insuffisance professionnelle ou disciplinaires) 2. Cabinet MPC Avocats. Trouvé à l'intérieur – Page 496Cette opinion semble avoir été consacrée par le conseil de avocats de Marseille , 12 août 1840 ( 1 ) ... fonction les principes de nos lois et de nos usages soient observés dans toute leur intégrité ; publique dans le royaume ; qu'on ne ... Présent à Marseille dans le cabinet qu’il a créé lui-même en 2019, il est aussi collaborateur dans un cabinet d’avocats à Paris. Ce droit dispose d’une complète autonomie par rapport au droit du travail, n’obéissant pas aux mêmes textes et n’étant pas soumis aux mêmes juges. Avocat spécialisé en droit public à Marseille Commande publique, contrats de droit public et privé. Le droit de la fonction publique constitue une branche du droit public qui s’applique aux agents de l’administration. Si vous êtes fonctionnaire ou agent contractuel de droit public dans la fonction publique d’État, territoriale ou hospitalière, le droit de la fonction publique s’applique à vous. Des règles spécifiques à chaque corps de fonctionnaires complexifient encore la matière. Exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de 2 mois. 14 Juil, 2017; aj2017; Le statut de la fonction publique regroupe les règles applicables aux fonctionnaire d’Etat, Territoriaux et Hospitaliers. Les élus et les administrés savent qu’ils peuvent compter sur le professionnalisme et l’agilité d’esprit de Maître BAIL pour trouver des solutions efficaces et claires à leurs problématiques en matière de droit des collectivités territoriales et droit électoral. Trouvé à l'intérieur – Page 15662 . avocats à la cour d'appel de Paris , 4 déc . à domicile , sont autorisés à faire des verse- 221. ... 2 , I , vo Culte , no 2217 et 8 . impl . , J. G. S. Avocat , 26 . ... 4 . cer les fonctions publiques , les étrangers ne 27 . Au ton de l’autre, il comprit aussitôt qu’il lui avait laissé un bon souvenir et que le quidam était très honoré de l’avoir au téléphone. À PROPOS DE L'AUTEUR Charles Bottarelli est né en novembre 1941 à Toulon, de parents ... adresse, téléphone, fax, informations, donner son avis sur cabinetfructus.com Le cabinet Michel Fructus est un cabinet d'avocats multidisciplinaire qui se situe à Marseille. Votre avocat en droit de la fonction publique sur Marseille, intervient dans tout litige, recours impliquant un établissement public, une collectivité territoriale ou l'État français. Avocat au barreau de Marseille. - Quelles professions tirent leur épingle du jeu ? Lundi - Vendredi 9h-19h; Sam - Dim Fermé; Contactez-nous. Ce statut régit tous les agents titularisés au sein d’une de ces trois fonctions publiques. > Imputabilité de la maladie ; > Comités médiaux ;> Congé maladie ; > Maladie professionelle ; > Congé pour invalidité temporaire imputable au service ; > Accident de service. Maître MAAMOURI, docteur en droit administratif, avocat expérimenté en droit de la fonction publique défend vos droits et votre carrière. AVOCAT DROIT ADMINISTRATIF - AVOCAT FONCTION PUBLIQUE, avocat droit administratif, avocat fonction publique, avocat droit de la fonction publique, avocat fonction publique d'Etat, avocat fonction publique territoriale, avocat fonction publique hospitalière, fonction publique avocat, fonction publique conseil, fonction publique … MG. Merland Guillaume, avocat droit public des affaires à Marseille. Que vous soyez un particulier, un Hôtel, une agence SEO, mandataire automobile ou un plombier vous allez avoir besoin des services et conseils des meilleurs avocats de Marseille. Il irrigue à ce titre les relations entre les personnes publiques et les personnes privées. 22, rue du Général de Castelnau - 67000 Strasbourg - 03 90 24 67 27 Merland Guillaume. avocat administratif aix - Avocat pour fonctionnaires, professeurs … Fax : 00 33 (0)1 70 24 83 76. Avocat pour professionnel de la santé à Marseille - Maître Renaud de Laubier. Elle vous conseille, vous assiste et vous représente pour tous vos litiges en France afin de résoudre vos différends de façon amiable ou judiciaire. Après avoir fait ses armes pendant 8 ans au sein du cabinet parisien HERALD (anciennement Granrut), Camille CROS retourne en 2016 dans son sud d’origine et intègre le cabinet RR&A. Le Cabinet réalise des consultations juridiques sur l’ensemble des problématiques 04 88 92 73 03 www.delaubieravocat.fr. Votre avocat en droit de la fonction publique à Marseille, vous Grève totale des éboueurs à Marseille : irresponsable ? Situé à Marseille, le cabinet vous accompagne pour répondre efficacement et … FONCTION PUBLIQUE. Désireux de répondre aux demandes du plus grand nombre, il s’adresse aux potentiels clients venant de la France entière. Le Cabinet de Maître Romain MARECHAL intervient dans la gestion des contentieux qui concernent la fonction publique territoriale, la fonction publique étatique et la fonction publique hospitalière. De plus, certains contrats d'assurance prévoient les … AVOCATS - DROIT PUBLIC - FONCTION PUBLIQUE. ANNE JOURNAULT AVOCAT avocat spécialiste fonction publique Marseille. A rejoint la SELARL ROUSSE & ASSOCIES en 2016. Maître Benaim, avocat au barreau de Marseille, assiste et conseille les agents de la fonction publique d'Etat, de la fonction publique territoriale ou de la fonction publique hospitalière dans l'exercice de leurs fonctions et à l'occasion d'une rupture de leur contrat. Avocat Barreau de Marseille. Compétences. > Déroulement de la carrière ; > Rémunération et traitement ; > Avancement et notation ; > Droit à la formation ; > Liberté syndicale ; > Protection fonctionnelle ;> Droit de grève ; > Mise à disposition et détachement ; > Retraite & droits à la retraite. Maître Romain MARECHAL, avocat à Marseille assiste, conseille et représente les fonctionnaires et les agents de la fonction publique dans leurs litiges avec leur employeur.. Avocat expert en droit administratif, en droit maritime et en droit de l'urbanisme en PACA: droit de la fonction publique, marchés publics, commandes publiques, travaux publics, concessions et délégations de services publics, responsabilités administratives, contrat publics, licenciements administratifs, mais également en droit de l'urbanisme: analyse des documents d'urbanisme, … Trouvé à l'intérieur – Page 34Le Garde national , journal de Marseille , avait attaqué , dans un de ses articles , M. Maurandi en sa double qualité de conseilļer municipal et d'avocat . M. Maurandi , laissant de côté tout ce qui avait rapport à sa fonction publique ... Fort de plusieurs années d’expérience, Maître BAIL, avocat en droit de la fonction publique à Marseille 6, a exercé de nombreuses fois dans des affaires de droit administratif, et notamment en droit de la fonction publique. Véritable expert en fonction publique, Maître Giorno est compétent à Marseille (13). • Droit de la fonction publique territoriale - Près de 200 dossiers plaidés au contentieux dans les deux dernières années (TA Nice, CAA Marseille). Maître MAAMOURI intervient partout en France. Il a ainsi obtenu un Master II en droit et pratique des contentieux publics ainsi qu’un Master II en droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies. Avocat droit public à Marseille (13) : Besoin d’un avocat ? Droit de la commande publique, droit des marchés publics, droit de la fonction publique, droit public des affaires, responsabilité des personnes publiques : tels sont les domaines de prédilection de Maître BAIL, un jeune avocat en droit public à Marseille dynamique et soucieux de mener à bien tous ses dossiers et de satisfaire ses clients, quels qu’ils soient. Recruteur : Selarl APA&C - Affaires Publiques - Avocats & Conseils. Fonction publique hospitalière. AVOCAT FONCTIONNAIRE … Fondé en 2017, par {Marie Cochereau}, avocate au barreau de Paris, le cabinet est aujourd’hui cogéré par Marie Cochereau et {Émilien Batôt}, avocats associés.. Nos avocats vous vous proposent leurs services dans vos litiges concernant le droit de la fonction publique, le droit administratif et le droit de la sécurité sociale. Avocat fonction publique: la défense du droits des agents publics, un cheval de bataille !
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