Si la circulaire du 30 avril 2012 garantit une décharge de service effective à toutes les enseignantes-chercheures enceintes, quelle que soit leur date d'accouchement, et clarifie la question du maintien des primes durant le congé de maternité, elle laisse de nombreuses questions en suspens, au premier rang desquelles celles des modalités de remplacement des universitaires et de l . Une erreur est présente dans le formulaire : Veuillez cocher la case afin de prouver que vous n’êtes pas un robot. Trouvé à l'intérieur – Page 413Congés. de. maladie. ou. de. maternité. 101.1) Les enseignants devraient avoir droit à des congés de maladie avec traitement. 2) En fixant la période pendant laquelle le traitement sera versé en totalité ou en partie, il faudrait tenir ... Une femme enceinte en activité bénéficie du congé maternité, qu'elle soit fonctionnaire, stagiaire ou contractuelle. Congés supplémentaires en cas de grossesse pathologique Vous pouvez demander à bénéficier de périodes supplémentaires de congé de maternité en cas d'état pathologique lié à votre grossesse (grossesse pathologique) ou à l'accouchement :2 semaines avant le début du congé prénatal (ce congé supplémentaire peut être prescrit à tout moment de la grossesse, à partir de sa . responsable du site service-public.fr. Trouvé à l'intérieur – Page 255Il y aura , dit Napoléon ( 1 ) , un corps enseignant , si tous les proviseurs , censeurs et professeurs ont un ou ... Ils ne pourront accepter aucune fonction publique ou particulière et salariée , sans la permission authentique du ... Art. Le certificat médical doit être établi par un gynécologue, un médecin généraliste ou une sage-femme. Épidémie Coronavirus (Covid-19), tout ce qu'il faut savoir : lire l'actualité. Congés supplémentaires en cas de grossesse pathologique . Le congé de maternité se compose du congé prénatal (avant la naissance) et du congé postnatal . Le certificat précise le nombre de jours à reporter, soit en 1 seule fois pour 3 semaines maximum, soit pour une durée fixée par votre médecin et renouvelable dans la limite de 3 semaines. Trouvé à l'intérieur – Page 5138En ce qui wncerne le plan de reclassement de la fonction publique , il est applicable aux fonctionnaires exerçant au ... à l'accouchement ) a été informée que ce congé lui était accordé dans les conditions demandées et qu'il prendrait ... Congés de maternité prénatal et postnatal, congé d'adoption . fonctionnalités de modification ou de suppression des informations et documents de votre compte. Le congé de formation professionnelle dans la Fonction publique. Trouvé à l'intérieur – Page 7473... en congé de maladie ou de maternité ; De donner pendant tout ou partie de l'année scolaire un enseignement ... le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre , chargé de la fonction publique et des réformes administratives ... Les Etats membres prennent les mesures nécessaires pour que tout travailleur bénéficie d'un congé annuel payé d'au moins quatre semaines, conformément aux conditions d'obtention et d'octroi prévues par les . La durée du congé Le congé de paternité et d'accueil doit être demandé un mois avant la date à laquelle l'agent envisage de le prendre. vous bénéficiez du congé maternité pour la durée du repos observé si l'enfant n'est pas né vivant ou s'il est décédé alors qu'il était né à partir de la 22e semaine d'aménorrhée ou que le poids de l'enfant à la naissance est d'au moins 500 grammes. Trouvé à l'intérieur – Page 50Alors que tous les autres employés de la fonction publique travaillent de 7:00 à 14:00, les enseignants connaissent la ... Quant aux enseignantes, elles prolongent leur absence de l'école à cause des congés de maternité et des problèmes ... Pour les enseignants titulaires d'un contrat définitif ou provisoire : durant toute la durée du congé ou de la disponibilité, le poste n'est pas toujours protégé. la partie sur … », « Je cherchais des informations plus précises/plus claires BIENVENUE DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Vous venez d'intégrer la fonction publique territoriale par nomination en qualité de stagiaire, par la voie du détachement ou par intégration directe. Pour rappel, les titulaires de fonction publique du canton de Neuchâtel voient actuellement leur congé maternité imputé jusqu'à 24 jours si elles doivent cesser ou diminuer leur activité avant l'accouchement pour une raison liée à la grossesse - ceci même si cette interruption est justifiée par un certificat médical. Toutefois, la durée du congé parental peut varier selon les cas : Enfants adoptés âgés de 3 à 16 ans : la durée du congé parental ne peut excéder plus d'1 an. Les congés de maternité. Trouvé à l'intérieurLes enseignants ne perdent pas leur ancienneté ni leurs avantages sociaux et peuvent prolonger ce congé d'une autre année . La section 1400 du Syndicat canadien de la Fonction publique d'Ottawa ( Conseil d'éducation ) accorde un mois de ... Trouvé à l'intérieur... cadres de la fonction publique, des banques et des assurances, des professionnels du droit et des médecins. ... en petit temps partiel de l'accès aux indemnités journalières en cas de maladie, d'invalidité ou de congé maternité. Votre demande doit être présentée au plus tard le 1er jour du congé prénatal initialement prévu. congé de 26 semaines : 156 heures TD d'une EC ou 312 heures TD d'une E2D. Vous avez noté 5 sur 5 : Trouvé à l'intérieur – Page 50L'enseignant malade psychiquement a généralement un épisode dépressif de courte durée , au - delà duquel il peut reprendre ... très élevés et se cumulent avec des congés de maternité qui vont croissant de la fin avril à la fin mai » . Le congé parental d'éducation dans la fonction publique dure 6 mois au minimum et peut être renouvelé jusqu'aux 3 ans de l'enfant : il ne peut être prolongé au-delà. Fin du congé A l'expiration du congé pour maternité, l'agent est en principe réaffecté dans son ancien emploi. Toutefois, si celui-ci ne peut lui être proposé, il est affecté dans un emploi le plus proche de son dernier lieu de travail. droit d’accès et de rectification des informations qui vous concernent. générales d'utilisation, Direction de l’information légale et administrative. Maternité Qu'elle soit fonctionnaire, stagiaire, ou contractuelle, une femme enceinte en activité bénéficie du congé maternité avec traitement d'une durée égale à celle prévue par la législation sur la sécurité sociale. 2 Le congé doit en tous les cas comprendre une période ininterrompue de 98 jours dès l'accouchement. Ainsi, le congé « grossesse pathologique » est assimilé . Le congé de maternité est considéré comme une période d'activité pour les droits à avancement et la retraite. Trouvé à l'intérieur – Page 52CONGES ACCORDES AU PERSONNEL STATUTAIRE MAROCAIN Congés de maternité . ... 24/2/1958 portant statut général de la fonction publique 6 mois dont 3 à plein traitement et 3 à 1/2 traitement Congés ordinaires de maladies Si à l'expiration ... es pour nos métiers ! Congés maternité (durée, indemnisation,etc.) électronique. congé maternité fonction publique enseignant. La durée dépend du nombre d'enfants adoptés, du nombre d'enfants à charge avant adoption et de l'éventuelle répartition du congé entre les parents. L’équipe service-public.fr vous remercie pour vos remarques utiles à l'amélioration du site. Congés dans la fonction publique. Fonction publique & congés imposés : les règles suite au covid-19 Actualité Par Alice Lachaise | 23/04/2020; Réforme de la fonction publique : la loi publiée au Journal officiel Article Avocat Par Cabinet d'Avocats POTIN | 09/08/2019; Le refus d'accorder à un agent public le report de ses congés annuels doit-il être motivé ? Trouvé à l'intérieur – Page 411Il y a d'autres autorisations d'absences qui concernent les travaux d'une assemblée publique élective (instruction ... la naissance ou à l'adoption : 3 jours ouvrables au conjoint ne bénéficiant pas du congé de maternité ou d'adoption. Le congé parental prend fin au plus tard au troisième anniversaire de l'enfant ou à l'expiration d'un délai de 3 ans à compter de l . Si vous êtes contractuelle, vous devez en plus transmettre votre demande de report et le certificat médical à votre CPAM. Toutefois, ce report ne peut intervenir qu'après avoir pris, le cas échéant, la période supplémentaire de congé résultant d'un accouchement prématuré et de l'hospitalisation de l'enfant. Annexe I - Transposition des congés de la fonction publique aux maîtres contractuels et agréés à titre définitif des établissements d'enseignement privés sous contrat Article R.914-105 du Code de l'éducation (Livre IX Titre 1er chapitre IV) Type de congé Textes de référence Durée Droits attachés au congé Le congé parental prend fin au plus tard au troisième anniversaire de l'enfant ou à l'expiration d'un délai de 3 ans à compter de l . Une enseignante peut-elle décaler son congé maternité hors vacances scolaires ? Fin du jour de carence pour les agentes en situation de grossesse . Quand l'accouchement intervient plus de six semaines avant la date initialement prévue et exige l'hospitalisation postnatale de l'enfant, le congé pour maternité est augmenté du nombre de jours courant de la date effective de l'accouchement au début de la date du congé prénatal initialement prévue. En effet, pour les temporaires, le congé parental ne peut s'étendre au-delà de la date de fin de la désignation. Les informations clés sur la carrière des enseignants. 75c [38] Les mesures nécessaires pour pallier les conséquences du congé non payé dans le domaine des assurances sociales et de la prévoyance professionnelle incombent au ou à la titulaire de fonction publique, qui en assume également les coûts. Les professeurs agrégés, professeurs certifiés, professeurs d'éducation physique et sportive, conseillers principaux d'éducation, instituteurs et professeurs des écoles, titulaires du ministère de l'éducation nationale peuvent candidater pour un poste dans une école européenne, selon certaines conditions. Selon le ministre de la fonction publique cette disposition législative serait limitée aux congés de maladie, ce qui impliquerait que le nombre de jours d'ARTT ne peut pas être modulé en cas de congé de maternité ou de paternité et d'accueil de l'enfant. Pour ce faire, écrire « à Trouvé à l'intérieur – Page 255Ils s'engageront à ne quitter le corps enseignant et leurs fonctions qu'après en avoir obtenu l'agrément du Grand - Maître . Ils ne pourront accepter aucune fonction publique ou particulière et salariée , sans la permission authentique ... Trouvé à l'intérieurObjet : Certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré ( section G : Sciences physiques ) . p . ... Fonction publique du 11 février 1949 aux termes de laquelle elles peuvent sur leur demande être placées en congé ... En cas de naissance après terme, le congé maternité prénatal est prolongé jusqu'à la date de lâ accouchement et la . Une enseignante a bénéficié d'un congé de maternité couvrant aussi la totalité des vacances scolaires d'été et souhaitait récupérer ses congés non pris à l'issue de congé post natal - ce qu'a refusé l'Inspecteur d'Académie ; le tribunal administratif, sasi, a donné raison à ce dernier. Après un congé maternité ou paternité, un agent pourra ainsi "bénéficier d'une période d'absence supplémentaire" (deux mois maximum), tout en maintenant son salaire, dont la diminution sera "lissée" sur l'ensemble de l'année. Si l'accouchement n'a lieu qu'après la date prévue par le médecin, le congé prénatal est prolongé jusqu'à l'accouchement sans que la durée de congé à prendre obligatoirement après l'accouchement ne puisse être réduite. statutaires. Quelle est la durée du congé maternité dans la fonction publique ? Fiche pratique . Quelle que soit la protection du poste, il n'y a pas de résiliation du contrat ou retrait de l'agrément. ENSEIGNEMENT * Personnel * Congés * Chevauchement avec un congé maternité (1) Article 7. Centre de loisirs, colonies de vacances, garderie... École primaire (maternelle et élémentaire), Scolarité en France d’un enfant arrivant de l’étranger, Scolarité à l’étranger d’un enfant français, Protection juridique (tutelle, curatelle...), Déclaration de décès, obsèques et sépulture, Rentes et capitaux versés en cas de décès, Allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE), Aides à la création ou la reprise d’entreprise, Assurance maladie d’un étranger en France, Assurance maladie et santé d’un Français à l’étranger. Et dans ce cas, l'enseignant ne pourra être réintégré qu'après sa participation au mouvement de l'emploi. Les principales dispositions législatives ou réglementaires qui déterminent le congé parental dans la fonction publique territoriale sont : - . Si vous accouchez de jumeaux : 34 semaines de congé maternité avec 12 semaines avant l'accouchement et 22 semaines après. Informations pratiques et services de démarches en ligne à destination des élèves et de leur famille : sur le fonctionnement de l’Ecole, l’orientation, les bourses et aides financières, les modalités d'inscription. La période postnatale est alors réduite d'autant. « Congé maternité et Chômage indemnisé par la fonction publique - ancien statut : contractuel » Question en attente de réponse La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois . Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Congé maternité fonction publique hospitalière. J'accepte que les informations saisies dans ce formulaire soient utilisées pour me contacter et répondre à ma demande par voie électronique. Il peut par conséquent, suivant les absences précédentes de l'agent, être soumis à … Quelles conditions pour bénéficier des indemnités journalières dans le cadre d'un congé maternité ? © Ministère de l'Education Nationale de la Jeunesse et des Sports, Vie professionnelle et situation personnelle - Congé pour maternité, Secrétaire d'État chargée de l'éducation prioritaire, Secrétaire d'État chargée de la Jeunesse et de l'Engagement, La loi de transformation de la fonction publique …, Résultats des opérations de promotion des…, Contacter le délégué à la protection des données, Institut des hautes études de l'éducation et de la formation, Enseignement supérieur, Recherche et Innovation, Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche, Accessibilité du site : partiellement conforme, Accessibilité téléphonique sourds ou malentendants. Vous devez adresser une demande écrite à votre service gestionnaire. Il est reconnu pour un demi-service au minimum, soit 803,5 heures de travail fonction publique ou 96 heures de travaux dirigés ou pratiques pour une enseignante-chercheuse au service non modulé ou Il prolonge, sous certaines conditions, la durée du stage des fonctionnaires stagiaires sans modifier la date d'effet de la titularisation. Congé maternité avec report de 3 semaines. Service Public vous informe et vous oriente vers les services qui permettent de connaître vos obligations, d'exercer vos droits et de faire vos démarches du quotidien. En effet, les vacances scolaires sont hors du champ des règles statutaires applicables au . Circulaire 8257 (émise le 13-09-2021)Vade-mecum des congés, des disponibilités, et des absences pour le personnel enseignant subsidié de l'enseignement subventionné. Merci de recharger la page si vous souhaitez le soumettre à nouveau. alerte par mail En effet, cette période de congé supplémentaire ne peut être reportée à la fin de l'hospitalisation de l'enfant. Cette dernière ne peut pas être partagée avec le père. Oui, toute femme enceinte peut reporter 3 semaines maximum de congé prénatal (en fin de grossesse) sur son congé postnatal (après l'accouchement), si elle a un avis médical favorable. 52 [47] 1 Le congé de maternité, fixé d'entente avec l'autorité, dure quatre mois, soit 122 jours. A l'expiration du congé pour maternité, l'agent est en principe réaffecté dans son ancien emploi. circulaire ministérielle FP/7 n° 002874 du 7 mai 2001). Loi 84-16 du 11.01.1984 « Dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique de l'Etat » : voir article 34 Circulaire FP/4 n°1864 du 9.08.95 : « Congé de maternité ou d'adoption et autorisations d'absence - Le corps judiciaire comprend : 1° Les magistrats du siège et du parquet de la Cour de cassation, des cours d'appel et des tribunaux de première instance ainsi que les magi La période prénatale du congé de maternité peut être augmentée dans la limite de deux semaines en cas de naissance du troisième enfant ou d'un enfant de rang supérieur et de quatre semaines en cas de grossesse gémellaire. Trouvé à l'intérieur – Page 217Le droit d'exercer une fonction juridictionnelle, le droit de représenter ou d'assister quelqu'un en justice, ... revenu de solidarité active (RSA), congés de maternité, salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic). d. Vous pouvez demander à bénéficier de périodes supplémentaires de congé de maternité en cas d'état pathologique lié à votre grossesse (grossesse pathologique) ou à l'accouchement :2 semaines avant le début du congé prénatal (ce congé supplémentaire peut être prescrit à tout moment de la grossesse, à partir de sa . La circulaire pose la reconnaissance minimale d'un congé maternité, indépendamment de la date d'accouchement, comme suit. sécurité sociale, numéro fiscal, lieu et date de naissance...) à l’exception, bien sûr, de votre adresse Pour les enseignants titulaires d'un contrat définitif ou provisoire : durant toute la durée du congé ou de la disponibilité, le poste n'est pas toujours protégé. Votre abonnement n’a pas pu être pris en compte. Congé maternité dans la fonction publique. Sauf mention contraire, tous les textes de ce site sont sous licence etalab-2.0. Le congé de maternité est assimilé à une période d'activité pour les droits à pension civile et pour l'avancement. Présentation générale des programmes de l'école, du collège et du lycée, informations sur l’organisation, les partenaires et les actions en faveur de l’Europe et international, les actions éducatives et les examens et diplômes. En tant que membre du personnel féminin, vous avez droit à un congé avant et après la naissance de votre enfant. Travail Congés. Localtis : À côté du congé parental non rémunéré, il existe désormais, dans la fonction publique, le temps partiel annualisé. Après la création du corps de professeur des écoles et les réformes successives de 2003, 2010 et 2014, il est devenu difficile de se repérer dans les mécanismes de calcul d'une pension devenus très complexes. Une fonctionnaire en stage d'un an du 1 er mai 2021 au 30 avril 2022 est placée en congé de maternité pendant 16 semaines (112 jours). Trouvé à l'intérieur – Page 194Le personnel féminin a droit , le cas échéant , à un congé de maternité de deux mois , ART . ... par référence aux règlements en vigueur dans la fonction publique marocaine , des frais médicaux ou pharmaceutiques qu'il aura exposés . Les écoles européennes sont des structures publiques, co-financées par l’Union européenne. * Quel est le nom de votre association ? Les messages adressés à service-public.fr font l’objet d’un traitement informatique destiné à : Le destinataire de votre message est la Direction de l’information légale et administrative, Une femme enceinte en activité bénéficie du congé maternité, avant et après sa grossesse, qu'elle soit fonctionnaire, stagiaire ou contractuelle. Information du patient : dossier médical, montant des prestations, ... Don du sang - Don d’organe d’une personne vivante, Contrats de travail dans le secteur privé, Formation des agents de la fonction publique, Conditions de travail (fonction publique), Représentation du personnel dans l’entreprise, Conflits du travail dans le secteur privé, Représentants du personnel dans la fonction publique, Conflits du travail dans la fonction publique, Rupture du contrat de travail dans le secteur privé, Licenciement d’un salarié pour motif personnel (secteur privé), Salarié au pair, jeune au pair et stagiaire aide familial étranger, Retraite d’un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire), Chômage : démarches auprès de Pôle emploi, Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d’un logement en location, Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz, Aides et prêts pour l’amélioration et la rénovation énergétique de l’habitat, Risques sanitaires et sécurité du logement, Hébergement d’une personne en situation de handicap, Conduire en France avec un permis étranger, Circulation en trottinette électrique, rollers ou skateboard, Opérations bancaires (virement, prélèvement, mandat...), Moyens de paiements (carte, chèque ou espèces), Information et protection du consommateur, Communications électroniques (téléphone, internet, télévision), Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer, Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d’impôt, Saisir l’administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation...), Injure - Diffamation - Incitation à la haine, Installation en France d’une famille étrangère, Demande d’asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride), Titre de séjour et document de circulation, Accueil de loisirs (centre de loisirs, colonie de vacances...), Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), conditions A compter du 1er janvier 2022, une partie du montant des cotisations de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident, sera remboursée aux fonctionnaires titulaires et stagiaires, aux agents contractuels de droit public ou de droit privé de l'Etat et aux personnels enseignants et de documentation des . l’attention du responsable messagerie » à partir de la rubrique « Contact ». générales d'utilisation. Aménagement horaire pour allaitement. En cas de décès de la mère pendant le congé postnatal (qui . Pour des raisons de sécurité, nous ne pouvons valider ce formulaire suite à une trop longue période Différentes promotions permettent aux personnels enseignants, d'éducation et d'orientation de faire évoluer leur carrière, dans les conditions fixées par leurs statuts particuliers : promotion de corps et/ou d'avancement de grade. Pour en bénéficier, elle doit fournir un . Trouvé à l'intérieur – Page 307... 361 Congés des contractuels enseignants : - annuels : 330 - longue maladie : 330 - maladie : 330 - maternité : 331 ... de la fonction publique : 324 Conseillers d'administration scolaire et universitaire ( CASU ) : 374 - accès à des ... Trouvé à l'intérieurCe congé représente une période ne dépassant pas 12 semaines immédiatement avant la date prévue de l'accouchement ... Fonction publique de l'Alberta , certaines employées de la Fonction publique sont admissibles au congé de maternité . Trouvé à l'intérieur – Page 346346 Fonction publique reclassement avant un licenciement pour insuffisance professionnelle (CAAParis, 10 déc. ... physique à l'expiration d'un congé de maladie, ses droits à congé de maternité n'étant pas encore ouverts (CE 30 juill. Décret n° 2021-1342 du 13 octobre 2021 relatif aux congés de maternité et liés aux charges parentales des agents de la fonction publique hospitalière et des personnels médicaux et pharmaceutiques des établissements publics de santé. Circulaire 7198 - Mesures d'aménagement de fin de carrière - Disponibilités pour convenances personnelles précédant la pension de retraite (DPPR) - Régime des . La durée du congé de maternité varie en fonction du nombre d'enfants à naître, dans les conditions suivantes : Une enseignante enceinte de jumeaux, dont le congé maternité de 34 semaines doit débuter le 19 juillet, peut reporter le début de son congé au 15 août. Retrouvez les résultats des opérations de promotion des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation pour les années 2017 - 2021. Congé de maternité. dès que l'information de la page « Trouvé à l'intérieurEtablissements d'enseignement stupérieur . ... Congés . Arrêté royal du 6 mai 1958 abrogeant l'arrêté royal du 18 janvier 1927 et le règlement relatif aux congés limités pour militaires subalternes , 3969 . ... Assistance publique . Trouvé à l'intérieur – Page 296Les personnels en congé de maladie , maternité ou accident de travail et ce , compte tenu de l'appréciation qu'il est le ... laquelle les établissements ont reçu l'instru longues de toute la fonction publique ; quarante - quatre heures ... 5Le congé de maternité des enseignantes-chercheures, comme celui des autres fonctionnaires de l'État, est régi par l'article 34 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État. Trouvé à l'intérieur – Page 37Prêts d'œuvres d'art à des expositions organisées par des pouvoirs publics Fabriques d'église . ... ou des agents des tribunaux en congé de maternité Fonction publique et Réformes Suppléance des agents de l'Etat en congé de maternité ... Dans le nouveau cadre instauré par la loi de transformation de la fonction publique du 6 aout 2019, le ministère accompagne les personnels enseignants, d'éducation et les psychologues de l'éducation nationale à chaque étape clé de leur mutation. Cette demande doit être accompagnée d'un certificat médical autorisant le report. Pour un deuxième, troisième . Décret n°93-522 du 26 mars 1993 relatif aux conditions de mise en œuvre de la NBI dans la fonction publique de l'État (FPE) Article 2; Décret n°93-863 du 18 juin 1993 relatif aux conditions de mise en œuvre de la NBI dans la fonction publique territoriale (FPT) Article 2 Question écrite AN n° 3592 du 13 décembre 2012 La période de congé de maternité au delà de 1/10 me de la durée du stage prolonge votre stage sans modifier la date d'effet de votre titularisation. Leur objectif est d’accueillir les enfants de ressortissants européens vivant dans un autre pays membre. La période initialement reportée sur la période postnatale est alors réduite d'autant. Un congé de maternité est accordé aux enseignantes en position d'activité. Une enseignante peut-elle décaler son congé maternité hors vacances scolaires ? Une enseignante peut-elle décaler son congé maternité hors vacances scolaires ? Les personnels enseignants et, le cas échéant d'éducation et d'orientation, peuvent en outre bénéficier de dispositifs de mobilité spécifiques prévus par leurs statuts particuliers : Délégation auprès d'une entreprise Non activité pour raisons d'études. Congés. Des exemples nous permettent d’améliorer les pages plus facilement : « Je n’ai pas compris Ce principe avait été remis en . Il a également la possibilité de demander un STPd jusqu'à la veille du 16e anniversaire du nouvel enfant. Congé annuel : « 1. Pour un premier enfant : Il doit être pris dans le prolongement du congé maternité si c'est la mère qui le demande, ou du congé paternité si c'est le père. Travail Congés. La durée du congé de maternité varie, dans les conditions suivantes, en fonction du nombre d'enfants que vous avez déjà à charge : Une enseignante enceinte de son 1er enfant, dont le congé maternité de 16 semaines doit débuter le 25 juillet, peut reporter le début de son congé au 15 août. Nouvelle fenêtre, Code de la sécurité sociale : article L331-4-1, Circulaire du 12 juillet 2007 relative à l'assouplissement du régime du congé de maternité (PDF - 130.0 KB), Congé de maternité dans la fonction publique, Vous avez noté 1 sur 5 : Autre . Congé et allocation de maternité. Les principales dispositions législatives ou réglementaires qui déterminent le congé parental dans la fonction publique territoriale sont : - . Pas du tout, Vous avez noté 4 sur 5 : stagiaires. Il précise également la possibilité d'augmentation de la période d'indemnisation antérieure à la date présumée de l'accouchement d'une durée maximale de deux semaines. Le choix d’une commune dans la liste de suggestion déclenchera automatiquement une mise à jour du contenu, Cette page ne pas m'a pas du tout été utile, Saisie complémentaire requise – affichage automatique. Les . Pour en bénéficier, elle doit fournir un certificat de grossesse à son administration. En cas d'hospitalisation de l'enfant au-delà de la sixième semaine suivant sa naissance, la mère a la possibilité de reprendre son travail et de reporter le reliquat de son congé postnatal à la fin de cette hospitalisation.
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