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Trouvé à l'intérieur – Page 656ARRĖTE qui autorise le maire de Rubempré , département de la Somme , à accepter le don de la maison sci - devant ... ARRÊTÉ qui autorise le maire d'Aubenas , département de l'Ardèche , à accepter la concession gratuite offerte à cette ... 75010 Paris Le dépôt de capital social peut-être réalisé une fois la société immatriculée. Ce dossier doit être complété obligatoirement pour pouvoir être traité, des éléments suivants: Un exemplaire des statuts de la SAS datés et signés, un imprimé M0 rempli et signé en 3 exemplaires, une copie du . QALITEL logigramme vous permet de représenter graphiquement vos processus. Nous réalisons toutes vos formalités de création. Dossier complet prêt à signer. les décisions plus conséquentes telles que la vente d’un bien, pas question d’agir seul : l’accord de tous les associés est nécessaire. Traitement de votre dossier en moins de 48h et réception de votre Kbis par mail. 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Nous réalisons toutes vos formalités de création. Une copie recto-verso de la pièce d'identité ou du passeport de chaque gérant et associé ; Une déclaration de non-condamnation et de filiation par gérant ; Un justificatif du siège social de votre SCI (justificatif de domicile si le siège est chez vous, bail commercial ou encore attestation de mise à disposition à titre gratuit si une société vous prête des locaux gratuitement) ; Une attestation de publication dans un journal d’annonces légales. Une fois votre Kbis reçu, nous vous envoyons l'intégralité de votre dossier par la Poste dans une pochette plastifiée, pour avoir une version papier de tous vos documents. Vous voulez acquérir ou gérer un bien immobilier à plusieurs ? Pas de panique, on vous décortique tout cela. Editez en ligne vos Factures, Devis, Quittances de loyer, Avoir, Reçu gratuitement et sans inscription grâce à FactureDevis.fr conditions générales. 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