1, n° 11, p. 125-144. Explorez le secteur des mines, son industrie et ses entreprises. ; Robertson J.G.S., 1999, “Sustainability and the primary extraction industries: theories and practice”, Resources Policy, vol. Cette entreprise a traversé plusieurs crises avec un risque de cessation d’activités (une chaudière a été en panne pendant plusieurs mois, mettant en péril l’activité du groupe). Politique sectorielle - secteur MINIER Préambule Le groupe peut être sollicité au travers de ses différentes activités pour intervenir dans des opérations concernant des secteurs sensibles impliquant des risques sociaux et environnementaux. », Développement durable et territoires, Varia, mis en ligne le 07 janvier 2007, http://developpementdurable.revues.org/4471 ; DOI : 10.4000/developpementdurable.4471. Éditorial - Les Objectifs du développement durable : une inflexion majeure pour l’aide au développement ? Investissement dans le secteur minier. Jérome Ballet, Damien Bazin, Jean-Luc Dubois et François-Régis Mahieu, 2014, Freedom, Responsibility and Economics of the Person, , New York, Routledge, Series: “Routledge Frontiers of Political Economy”, 256 pages, Écologisation des pratiques et territorialisation des activités, Objets techniques et cycle hydrosocial/Foncier rural en Méditerranée, Le paysage comme instrument de gouvernance territoriale, Perte de biodiversité, New Public Management et néolibéralisme, Capital environnemental et dynamiques socio-économiques des territoires, Lutte contre le changement climatique et maîtrise de la demande d’énergie, Modalités de qualification et de gestion des ressources naturelles (2/2), Modalités de qualification et de gestion des ressources naturelles (1/2), Analyse institutionnelle des paiements pour services environnementaux, Géohistoire des risques et des patrimoines naturels fluviaux, Écologie industrielle, économie de la fonctionnalité, Les conditions de production d'un transport durable. Essai sur la révolution au XXIe siècle, Paris, La Découverte, 593 p. Deegan C., Rankin M., Tobin J., 2002, “An examination of the corporate social and environmental disclosures of BHP from 1983-1997”, Accounting, Auditing and Accountability Journal, vol. Les données fiscales mises à jour pour 2020 sont désormais disponibles pour le Cameroun, la République du Congo et la République Démocratique du Congo. Comment évolue la situation sanitaire ? supra), « l’État doit jouer un rôle de suivi et de contrôle des activités minières, dans un cadre clair, transparent et non discriminatoire » (entretien avec le Directeur Général des Mines et de la Géologie). Cette préoccupation est mise en avant par des mesures de sauvegarde et de renforcement de la sécurité dans les exploitations industrielles et artisanales. I. La collaboration avec les partenaires autochtones et les collectivités environnantes est une force fondamentale des entreprises canadiennes. Secteur minier : la Sonamines valide les termes de référence de son plan stratégique Il s’agit entre autres de la revalorisation de sa contribution au Produit intérieur brut du pays à 15% à l’horizon 2030, la création de bureaux dans certaines régions du … En somme, ce constat rejoint toutes les critiques émises sur la prédominance des droits de propriété privée dans le système économique. 1 Nous remercions les rapporteurs dont les remarques ont été particulièrement utiles en vue d’améliorer l’article sur le plan analytique. Tableau 5. Les entreprises peuvent apporter une contribution positive au développement social et économique lorsqu'elles engagent des parties prenantes telles que les populations locales dans leurs activités de planification et de prise de ... Les quatrième et cinquième sections abordent respectivement les résultats et la discussion.1. 43À partir de la grille ainsi élaborée nous avons montré que, dans le cas des industries minières sénégalaises étudiées, malgré les avancées vers des modèles de gestion plus respectueux de l’environnement et des acteurs sociaux, beaucoup reste à faire en ce qui concerne l’intégration des programmes dans leur environnement social, en particulier au regard des perceptions que les populations et leurs représentants ainsi que les ONG ont des programmes concernés. L'indicateur calculé est le taux effectif moyen d'imposition (TEMI) qui représente la part de la rente minière captée par l’État sur un projet minier. 39Deux enseignements peuvent être mis en avant. En effet, le 23 mars 2020, Endeavour Mining Corporation a annoncé qu’elle avait conclu avec la société SEMAFO « une entente définitive (« entente d›arrangement ») en vertu de laquelle Endeavour acquerra tous les titres émis et en circulation de SEMAFO au moyen d’un plan d’arrangement ». La Direction générale des entreprises (DGE), France Chimie, et COPACEL publient aujourd’hui l’étude Pipame « Industrie du Futur dans les secteurs de la chimie et du papier-carton : amélioration des outils de production et apport du numérique », confiée à EY. La reprise du secteur minier en Bourse a connu un sérieux coup de frein cette année. 0919. Les entreprises minières demeurent assujetties au taux de 30%, en vigueur depuis le code minier de 2005 (Loi n°4-2005 du 11 avril 2005), tandis que les entreprises pétrolières peuvent être soumises à un taux majoré dans leur contrat pétrolier. Fin juin, leurs capitalisations additionnées atteignaient 768 milliards de dollars. 10 Voir la contribution du Sénégal 18è et 19è sessions de la Commission du développement durable des Nations unies (octobre 2009). Les différents acteurs du secteur des mines se sont retrouvés ce mardi 13 juillet 2021 à Ouagadougou autour d’un forum multipartite sur la responsabilité sociale des entreprises au Burkina Faso. Dotation directement géré par l’entreprise, Dotation gérée directement par la société minière et consacrée à la réalisation, selon le mécanisme le plus appropriés, des infrastructures et activités à conformément au document d’orientation validé (infrastructures routières, sanitaires, scolaires, hydrauliques, électriques etc.) Le code minier de 2002, inspiré par la Banque mondiale et conçu pour attirer les investissements étrangers, a favorisé la montée en puissance du secteur minier. Le Burkina Faso fait partie désormais des grands pays miniers en Afrique. Trouvé à l'intérieurCette mesure est d'autant plus importante que 90 % des sociétés pétrolières et gazières internationales et 80 % des entreprises du secteur minier sont inscrites sur les marchés boursiers américains. La loi établit des normes de ... - La perception des acteurs sociaux sur le modèle de gestion (intégrée/non intégrée), - Le mode d’inclusion de la communauté (approche inclusive/non inclusive), - Le modèle d’acceptabilité sociale (objectif de convaincre ou objectif de co-construire), Pour les acteurs institutionnels et la société civile (État, ONG, collectivité locales, mairie). 4.1. Download Full PDF Package. Face à des Européens et des Américains en petite forme, les performances de la plupart des chinois impressionnent : trois des sept firmes chinoises présentes dans le Top 50 ont vu leur capitalisation s'envoler depuis janvier, de respectivement 33, 72 et 74 %. Jenkins H., 2004, “Corporate social responsibility and the mining industry: conflicts and constructs”, Corporate Social Responsibility and Environmental Management, Kirsch. Ainsi nous avons mené des entretiens avec deux ONG locales ; le coordonnateur du projet PASMI (responsable de la mise à jour de la documentation géo-minière), les conseillers départementaux ou maires des différentes localités d’implantation des projets miniers visés (Dakar, Diogo, Sabodala, Keur Mor Fall, Tobène, Bargny) ; l’État, à travers le Directeur de la géologie et le coordonnateur de la Commission nationale du développement durable (son rôle est d’élaborer une stratégie nationale de développement durable) et des Mines. À la faveur de la demande toujours croissante des métaux et minéraux, l'industrie minière ne cesse d'étendre ses activités vers des régions éloignées des grands centres souvent mal desservies en matière de services publics et ... Extrait de sa Préface, ces propos de deux voix autorisées du patronat congolais et du secteur minier au Katanga sont la plus grande récompense de l’Institut Afrique RSE (IA-RSE) pour l’énorme travail abattu en 2015 pour l’élaboration du guide sur la Responsabilité Sociétale des Entreprises minières industrielles dans la région du Katanga. Objectifs spécifiques Le cycle minier comporte quatre phases importantes qui sont les suivantes : − Phase d’exploration minière − Phase d’aménagement de la mine − Phase d’exploitation de la mine − Phase de fermeture de la mine 2 4. Deegan C., Rankin M., Tobin J., 2002, “An examination of the corporate social and environmental disclosures of BHP from 1983-1997”, Accounting, Auditing and Accountability Journal. Reprenons un à un les quatre critères de la grille d’analyse. Située aux articles 171-P1 et suivants du code général des impôts, tome 1, cette taxe s’élevait à 0,2% du chiffre d’affaires des sociétés minières et pétrolières en phase de production. Ainsi le développement durable tel qu’il a été interprété à partir du « Rapport Brundtland » demeure un projet qui ne remet pas en cause la spécialisation primaire des pays à faible revenu. 12Ainsi, Renouard et Lado (2012), étudiant le cas des compagnies pétrolières dans le Delta du Niger, estiment que le groupe Total fonde ses actions de développement durable sur une conception réparatrice et paternaliste plutôt que sur un dialogue avec les communautés, une inclusion de celles-ci dans les programmes et un respect des valeurs et normes locales. Mais en RDC la banque centrale ne joue plus son rôle de symbole et de gardienne de l'ordre public économique. C'est pourquoi Mosamete lance un cri d'alarme contre le bradage des entreprises publiques. Poussée par une croissance économique rapide ces trente dernières années, la demande chinoise en matières premières a considérablement augmenté au cours de cette période. Ce document regroupe les entreprises évoluant dans les différents secteurs miniers et leurs adresses. Il s'agit de : Aménagement minier et transport, carrières, analyses laboratoires, comptoir d'achat, equipements miniers, études et services et exploitants miniers. Le gouvernement Ivoirien veille à la dynamique du secteur car il est un gros pourvoyeur d’emploi en cette période de relance économique. Les quatre critères énoncés ainsi que ces deux cas polaires servent de grille de référence à l’étude que nous allons maintenant présenter. L’Association de l’exploration minière du Québec décerne chaque année les Prix Reconnaissance AEMQ à des entreprises et des personnes qui se sont illustrées par leur excellence dans le secteur minier. Le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles organise Québec Mines + Énergie. Ainsi, l’acceptabilité sociale traduit une dynamique sociale qui peut ou non s’inscrire dans un renouvellement institutionnel ou dans un processus explicite de dialogue social dans une perspective participative. Le CSMO Mines est très heureux d’offrir aux entreprises de son secteur l’opportunité d’accéder à des données à jour sur les salaires, les avantages sociaux et les conditions de travail du secteur minier grâce à l’Enquête de rémunération globale de l’industrie minière au Québec 2020, une initiative réalisée en collaboration avec l’Association minière du Québec (AMQ). 15, n° 3, p. 312-343. Économie hétérodoxe et monde post-Covid 19. Nous nous tenons à l’avant-garde pour nous assurer que vous êtes bien protégés et bien positionnés. L’objectif est d’examiner les conséquences d’une éventuelle divergence de visions sur la possibilité de construire un programme de développement durable combinant les attentes respectives des différents acteurs. 3, n° 147, p. 59-75. En conséquence, l’acceptation sociale des programmes semble faible du point de vue des représentants des acteurs sociaux, qui s’estiment négligés dans le processus d’élaboration et de mise en œuvre. Billé R., 2006, « Gestion intégrée des zones côtières : quatre illusions bien ancrées », Vertigo, vol. Cette approche consensuelle conduit à rejeter la possibilité de sentiers de développement spécifiques et à prendre peu en compte les rapports de forces internes. 16Le secteur minier joue au Sénégal un rôle prépondérant.3 Depuis 2003, le Sénégal a adopté un nouveau Code Minier (loi n° 2003‐36 du 23 novembre 2003) qui vise à attirer et stimuler l’investissement dans le secteur minier4. 22Cette recherche s’appuie sur la méthode de l’étude de cas. Trouvé à l'intérieur – Page 10La question des relations entre entreprises minières et populations potentiellement touchées par leurs activités a tout particulièrement été abordée dans le cadre de cette dernière initiative, de même que les risques de conflits locaux. 19Cependant, le projet national de développement durable au Sénégal est caractérisé par une pluralité des cadres de planification. Godard O., 2002, « Le développement durable et les entreprises », Revue des Deux Mondes, octobre-novembre, p. 101-128. Dans l’ensemble des heureuses élues du palmarès, près de la moitié des titres, 14 sur 30, proviennent du secteur minier. La base de données proposée présente trois innovations majeures : La fiscalité des industries extractives étant une dérogation au régime général, vous pourrez aussi en connaitre l'évolution. Les conséquences des investissements et des échanges de la Chine avec l Afrique font l objet de nombreuses conjectures. Le dispositif juridique adopté est conforme à l’orientation générale du droit minier international et des directives communautaires de l’UEMOA5. BHP, Rio Tinto, Glencore, Vale forment toujours le quatuor de tête. Trouvé à l'intérieur – Page 211... le législateur a prévu en 1983 l'institution de conseils de tutelle chargés du contrôle économique et du contrôle de gestion des entreprises du secteur minier ( 63 ) . Mais cette loi n'a pas encore été appliquée . L’industrie minière concentre principalement ses activités dans trois régions : le Trouvé à l'intérieur – Page 349Le secteur minier Revenant au secteur minier proprement dit , avant les mesures de redressement économique imposées par les institutions de Bretton Woods au début des années 1980 , les entreprises de ce secteurs ( parmi lesquelles la ... Cependant on peut noter l’absence d’une vision explicitement intégrée de l’environnement et du développement durable dans ces différents documents publics stratégiques dans la mesure où les relations entre les dimensions humaine, économique et sociale ne sont pas pensées dans un ensemble cohérent mais plutôt présentées de façon sectorielle. À cet égard, l’un des points de divergence majeure mis en évidence est le fait que, pour les entreprises, la priorité demeure le maintien des droits de propriété garantis par les acteurs publics sur les zones exploitées ; il n’est pas surprenant que les populations, dont la relation à l’environnement est fondée sur des droits d’usage, considère alors les droits de propriété détenus par d’autres acteurs comme une menace sur leur propre capacité à assurer leurs conditions de vie. Cette analyse affine les résultats de l’étude et permet d’objectiver les discours. Mémoire soumis à la Commission sur les enjeux énergétique du Québec, Rimouski, UQAR. Le taux d’IS est désormais de 28%. Nous concluons que, malgré les avancées permises par les initiatives conjointes entre les acteurs publics et les entreprises, les projets concernés demeurent peu intégrés et faiblement inclusifs vis-à-vis des populations et de leurs représentants. L'entreprise ne fait pas l'objet d'une liquidation ou d'une dissolution. Il ne signifie pas que l’Etat parvient à prélever la totalité de la rente, mais plutôt que la charge fiscale rend la mine économiquement inexploitable. À l’heure où les ressources du Nord québécois sont présentées comme une panacée à tous les problèmes, plusieurs se questionnent sur les manières de maximiser les bénéfices qui peuvent être tirés de l’exploitation de ... Selon le représentant d’une entreprise minière, « cet accord décrit les droits et responsabilité des parties intéressés et rappelle les procédures de consultation qui l’ont précédé ». Le projet d’écodéveloppement était plus radical que la version du développement durable devenue dominante depuis la fin des années 1980.