salarié et actionnaire d'une autre entreprise

Cette notion regroupe l'ensemble des mécanismes permettant d'associer, à plus ou moins long terme, les salariés d'une . Trouvé à l'intérieur – Page 20D'une manière ou d'une autre, des parts ont été cédées aux salariés au Mexique, dans les pays d'Europe centrale ... de la capacité des salariés ou cadres actionnaires d'assurer efficacement le contrôle ou la direction d'une entreprise, ... Télécharger le guide SARL 01 76 39 00 60. gratuit. Une initiative qui . Trouvé à l'intérieur – Page 191Fondamentalement , l'actionnariat salarié est porté par une vision de l'individu qui privilégie la recherche des gains personnels et la maximisation de son propre intérêt sur toute autre considération plus collective . Tu peux être vacataire salarié de cette entreprise, donc payé à lavacation. >> > Je la communiquerai alors au jeune patron de Palaiseau poursuivi aupénal> > pour travail dissimulé.....>> Détail de l'affaire ? Contrats types CDI et CDD, stage, apprentissage, démission, rupture conventionnelle, licenciement ... Modèles de CV et lettres de motivation types. Salarié d'une entreprise, associé d'une autre. Partenaires | Devenir partenaire | Conditions d'utilisation Profils Juridiques, Trouver un modèle de lettre, une question avec des réponses, un article juridique. Trois grands types de dispositifs sont envisageables pour faire entrer vos salariés au capital de l'entreprise. Nos solutions. Aucun souci si vous êtes simple associée de la SAS et si vous ne travaillez pas pour celle ci. "Ouimais" a écrit dans le message de news: 1168521876.0...@k58g2000hse.googlegroups.com... Commencez donc par simplifier votre problème: que vous soyez actionnaire deE1, E2, ou de tout E3 que vous voulez, ne changera strictement rien.Un actionnaire ou associé apporte son capital pour nommer une direction, et,eventuellement, percevoir des dividendes, ou bénéficier d'une plus value àla cession. Demandez un devis auprès des Avocats, Médiateurs, Notaires et Huissiers. Trouvé à l'intérieur – Page 18... les différents aspects de la participation à la gestion alors que d ' autres au contraire , soutenues par l ... participaient à la fonction de « production » de l ' entreprise , au moins autant que les actionnaires , lesquels ... Actionnariat salarié : avantages. Si le salarié engage le même avocat que son entreprise ou . En fin d'année, la déclaration de revenus cumule les deux "fonctions". Les conditions pour que l'exercice d'une activité professionnelle bénéficie de ce statut juridique, est que celle-ci soit exercée sous une forme individuelle, et qu'elle respecte les plafonds de chiffre d'affaires définis pour la micro entreprise. Bonjour, D'un autre côté je peux avoir la possibilité de devenir actionnaire d'une entreprise d'une amie qui possède plusieurs branches d'activités dont . Avec le service de demandes de devis, trouvez rapidement le professionnel du Droit dont vous avez besoin. En vous remerciant de votre réponse. Signaler. Tout à fait, mais j'ai une clause d'exclusivité avec mon premier employeur que je vais tenter de la rénégocier.Cela dit, à ce propos, peut-on en tant que salarié d'une 2e entreprise, comme lors de la création d'une entreprise individuelle, cumuler les 2 activités pendant un an maxi en cas de clause d'exclusivité et ensuite faire un choix entre les 2 ou est-ce simplement réservé aux créateurs d'entreprise ? N'oubliez pas toutefois que votre qualité d'associé vous confère des droits mais aussi des obligations, notamment de devoir répondre financièrement des dettes à hauteur de vos apports dans l'entreprise. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Trouvé à l'intérieur – Page 22Il provient de l'inégalité des positions relatives individuelles des actionnaires et des autres parties intéressées . ... de contrôle dans l'entreprise , ne sont ni : salariés ni managers , le risque de spoliation entre actionnaires est ... L'actionnariat, considéré comme interne lorsque les actionnaires ont un lien personnel et professionnel direct avec l'entreprise (familial, salarié) ou externe dans tous les autres cas (particulier, institutionnel, industriel et public), est généralement défini en 6 catégories distinctes : Reprise d'entreprise par les salariés via une SCOP. Bonjour Actionnariat salarié : un principe, plusieurs formules. Par Le Progrès - 22 janv. Le cumul mandat social / contrat de travail n'est possible qu'à certaines conditions. De 2013 à 2016, quatre autres . Trouvé à l'intérieur – Page 466Il ne suffit pas , en d'autres termes , de rendre un salarié actionnaire pour construire une nouvelle relation de ... En supposant que l'actionnariat salarié fût en mesure de renforcer la confiance et la performance des entreprises ... Faites découvrir nos services gratuits sur. Pour facturer des prestations et faire de la vente j'ai envisagé d'être en EI sous régime micro avec tout ce que ça comporte. quelqu'un peut me dire si c"est possible d'etre Associé dans une sarl et salarié d'une autre société Merci #1 MAREC, 1 Novembre 2007. tofm2 WRInaute passionné. Rien ne l'em pêche toutefois de procéder à des . - figurer dans le contrat de travail ou dans la convention collective relative à votre entreprise, Le rôle assigné à une holding passive devrait ainsi se limiter à une activité civile de gestion du patrimoine mobilier. Et de s'intéresser à la . Exemple : Je travaille pour une société XXX et mon frêre crée son entreprise YYY (type SAS). basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. L'actionnariat salarié a atteint un niveau record de 384 milliards d'euros en Europe à fin 2018. > L'entreprise peut facturer des prestations. votre consentement à tout moment. Partager. Trouvé à l'intérieur – Page 1521... majo- les autres salariés de l'entreprise . rité des membres du syndicat . S'il n'y a qu'une coopérative de mainCes délégués disposent , lors des votes émis d'auyre groupant l'ensemble des catégories par les actionnaires ou porteurs ... Trouvé à l'intérieurD'autre part , les dispositions qui obligeaient les entreprises à procéder au recensement des salariés actionnaires ainsi qu'à poser la question à l'assemblée des actionnaires de leur participation au conseil d'administration étaient ... Cliquez ici ! L'objectif de notre recherche est d'étudier le lien entre la structure de l'actionnariat et la performance financière des sociétés cotées françaises. - être proportionnée au but recherché. B. Toutefois, si l'associé exerce une activité salariée au sein de la société ou dans une autre entreprise, rien ne l'empêche de bénéficier d'une protection sociale. Un gérant de SARL a la possibilité de cumuler ses fonctions de gérant avec celles de salarié, au sein de la même société. Entre particuliers, par une entreprise, contestation ... Contrats prestations de service et sous-traitance, demande de devis, conditions générales de vente, contrats de distribution. Trouvé à l'intérieur – Page 102Même si ces résultats ne sont pas significatifs, il conclut qu'il y a un transfert de la valeur des salariés vers les actionnaires, et pense que, pour une entreprise en difficulté, les managers préfèrent plutôt licencier le personnel ... Trouvé à l'intérieur – Page 164L'association des salariés à la gestion des entreprises ne suppose-t-elle pas le paritarisme, donc l'égalité ? ... d'un administrateur élu du personnel aura autant de poids que celle d'un administrateur représentant les actionnaires. Président SASU et salarié d'une autre entreprise. Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. Bonjour à tous, je suis . Bail, mobile, téléphone, assurance, mutuelle, voiture ... Contrat de bail d'habitation, compromis vente, location, travaux, demandes d'autorisation ... Mariage, PACS, séparation, divorce, concubinage, curatelle, tutelle, émancipation ... Taxe d’habitation, taxe foncière, impôt sur le revenu : remise, exonération, dégrèvement, échelonnement ... Emploi et modèles de contrats de travail. C'est pas le plus propre ni legalement tres élégant, mais sans avoir a monter une societé vous meme c'est la seule solution. Par contre, la loi n'empêche pas un salarié de préparer un projet de création d'une entreprise concurrente de son employeur tant qu'il respecte son obligation de loyauté à l'égard de celui-ci. Il existe une règle de priorité, dite de privilège, afin de régler le passif d'une société : d'abord les salariés, ensuite les administrations publiques (Finances Publiques), puis les créanciers (fournisseurs) et actionnaires. Pour évitez tout problème avec votre employeur, évitez cependant d'être dans un conseil d'administration en tant qu'associé d'une entreprise qui pourrait être directement concurrente de votre employeur. Transfert d'entreprise : quelles conséquences pour les salariés ? C'est aussi un moyen d'être associés comme actionnaires aux décisions de l'entreprise. Pour ce faire, les entreprises embauchent donc des salariés. Un associé de SARL peut donc bénéficier du statut de salarié s'il . Une gouvernance d'entreprise cogérée Tous les articles Créer une entreprise Gérer une entreprise Fermer une entreprise . Au même titre que l'attribution d'actions gratuites (AGA) et le système d'option de souscription ou d'achat d'option (Stock-option), les bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE) constituent des dispositifs d'actionnariat salarié. Pour facturer des prestations et faire de la vente j'ai envisagé d'être en EI sous régime micro avec tout ce que ça comporte. Ceux-ci ont donc pour mission principale de faire gagner de l'argent à leur entreprise. Autre façon de regarder le phénomène : « en 2018, la proportion d'entreprises avec plus de 50 % d'actionnaires salariés n'était que de 60 %, contre 73 % aujourd'hui », indique Ruben Perez . Si vous n'etes pas salarié vous ne pourrez pas justifier de votre travail (en gros, vous bosserez au noir et recupererez vos billes sur les dividendes .. c'est toléré dans les jeunes societés qui n'ont pas d'argent pour payer des salariés, mais demarer ca en cours de route risque d'etre fort mal vu .. donc pas propre). Trouvé à l'intérieur – Page 54Les rachats d ' entreprises par les salariés sont peut - être politiquement plus « attrayants » et peuvent avoir des effets ... entreprises , ils peuvent aussi susciter un conflit entre les fonctions d ' actionnaire et celles de salarié ... Trouvé à l'intérieur – Page 17Ce dernier est alors augmenté des apports en numéraire des nouveaux associés ou actionnaires ( autres entreprises , employés , ou ... De nombreux salariés res tent chez eux en ne touchant plus qu'un salaire de base de subsistance ... Ma société en faillite est en liquidation ; mes créanciers peuvent-ils saisir... Mon employeur peut-il fermer la société et m'imposer les jours de congés qu'il... Voir toutes les questions de cette rubrique. L'entreprise peut facturer des prestations. L'actionnariat salarié. Alors, est-il possible d'avoir une SAS et une auto-entreprise ? je parle d'être salarié d'une entreprise x ( dont je n'ai aucun mandat) et être Président d'une Sasu sans salaire mais qui n'a aucun rapport avec le poste de salarié et tant qu'a demandé a l'ANPE faut pas rêver il ne feront que dire des généralités sans rapport et surtout sans écrit !!! Par exemple, les mécanismes de levée de fonds, de rachat d'entreprise, etc. Un autre moyen de devenir actionnaire d'une entreprise est d'hériter des actions de la part d'un proche qui est un actionnaire de l'entreprise. Sauf à exercer des fonctions de gérant et de salarié dans deux entreprises concurrentes, il est possible à un gérant d'être salarié d'une autre société ou entreprise à la condition que ses fonctions ne lui soient pas interdites par les statuts ou par un accord particulier qu'il aurait pris avec ses associés. Peut-on être associé dans une SAS et être parallèlement en CDI dans une autre société ? On note A : « le salarié est actionnaire » et C: « le salarié est cadre ». Les entreprises, établissements ou organismes d'origine, d'une part, et ceux d'accueil, d'autre part, sont respectivement tenus à l'endroit des salariés mis à disposition aux mêmes responsabilités et obligations que celles que les troisième à dernier alinéas de l'article L. 124-4-6 du code du travail ainsi que l'article L. 124-4-7 du même code mettent respectivement à la charge des . 2) sachant que les prestations facturées entreront pour le compte de l'entreprise, comment récupérer le fruit du travail, est-ce qu'un accord avec le patron de la boite peut suffire pour qu'il me reverse une partie de l'argent entré ? Il n'est pas question d'être sous. You do not have permission to delete messages in this group, Either email addresses are anonymous for this group or you need the view member email addresses permission to view the original message, On Wed, 10 Jan 2007 08:47:19 +0100, "Rodrigue" <, Ok ok, merci à vous tous pour vos eclaircissements. Pour facturer des prestations et faire de la vente j'ai envisagé d'être en EI sous régime micro avec tout ce que ça comporte. L'obligation d'informer mes salariés ne concerne pas : les entreprises comptant 250 salariés et plus ; les opérations de types donation, apport, fusion ou échange ; les ventes de parts d'une SNC ; la vente de moins de 50 % des parts sociales permettant à un autre actionnaire de devenir majoritaire ; Transformer le salarié en actionnaire de sa propre entreprise, c'est l'idée du ministre des Comptes publics Gérald Darmanin qui veut généraliser l'actionnariat salarié. Si le salarié engage le même avocat que son entreprise ou que d'autres salariés actionnaires, cela pourrait donner lieu, à terme, à des conflits d'intérêts. Ce constat concerne aussi bien un actionnaire majoritaire qu'un associé minoritaire de SAS. Trouvé à l'intérieur – Page 77... l'indice IAS ( Indice actionnariat sala- leur boursière de ces entreprises tionnariat salarié rié , code Sicovam ... of leurs attentes en matière d'ac- munication , d'autres Management et la Federal Reserve Bank of New tionnariat . Contactez-nous | Mentions légales | Conditions générales d'utilisation | Charte des données personnelles | Mode d'emploi de nos services | Modèles de lettres | F.A.Q. Avantages et risques pour les salariés. De même, les salariés accordent une confiance plus importante à leurs collègues . offerte avec un avocat. Trouvé à l'intérieur – Page 132Un autre « report » de ce type existe aux Pays-Bas ; il permet de différer l'IPV lorsque des actifs d'entreprise sont vendus à un salarié ou à un membre d'une même société de personnes. Au Danemark, lorsqu'un actionnaire transfère des ... Quelles sont les règles à respecter ? Votre rétribution ne se fait que par le biais du reversement des dividendes en fin d'exercice, proportionnellement aux nombres de parts ou d'actions que vous possédez. Ne sont donc pas recensées dans les actions d'« actionnaire salarié », les actions de l'entreprise acquises individuellement par les salariés en dehors des dispositifs d'épargne salariale et d'actions gratuites, ou après exercice de stock-options (sauf si elles sont versées dans un PEE) non plus que les actions acquises dans le cadre d'une reprise de l'entreprise par ses . Trouvé à l'intérieur – Page 197Le dirigeant d'entreprise devrait finalement être l'arbitre ( qu'il repose sur une personne physique unique ou sur un directoire de plusieurs personnes ) des intérêts catégoriels des actionnaires d'un côté et des salariés de l'autre ... La liquidation judiciaire d'une société vise à mettre fin à l'activité de l'entreprise. >> 2) sachant que les prestations facturées entreront pour le compte de> l'entreprise, comment récupérer le fruit du travail. Les salariés détiennent un peu plus de 3 % de la capitalisation totale des entreprises . pendant 20 minutes. En 2018, 7.900 salariés ont souscrit des actions Natixis au prix unitaire de 5 euros, au travers de parts d'un fonds commun de placement d'entreprise (FCPE). Ce dispositif permet aux salariés de recevoir gratuitement des actions de la part de son entreprise.. L'étude est conduite sur un échantillon de sociétés cotées de l'indice SBF 250 sur la . Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter. Être salarié et créer son entreprise n'est donc pas toujours incompatible. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer Demeurant à votre disposition, Un fonctionnaire peut tout à fait être simple associé d'une SARL, ou actionnaire d'une SA / SAS (de la même manière qu'il peut acheter librement des actions d'une société cotée pour en devenir actionnaire). ; de l'assurance chômage : en cas de perte d'emploi, le . Nous allons nous intéresser à ne problématique qui préoccupe beaucoup d'entrepreneurs : le cumul du statut d'auto-entrepreneur avec une autre activité. Une douzaine d'autres entreprises sont dotées d'un actionnariat individuel significatif, dont Renault (17%), Axa (12%), Veolia (10%)… En dehors du «top quatorze» , la proportion se situe entre 6 et 7% chez Hermès, Orange, Dassault Systèmes et Safran notamment. Ils ne peuvent pas être salariés. Merci de votre réponse, Pour pouvoir répondre à cette question, veuillez vous identifier. Sinon, la societé de votre amie peut également vous faire un contrat minimaliste (1/2 jour par semaine par exemple, pour rester officiellement dans les clous du temps de travail hebdo) et jouer sur les primes de fin de mois pour couvrir l'argent qui vous est reelement du. Cette formule est positive pour le chef d'entreprise à qui elle permet de stabiliser une fraction de son actionnariat et de fidéliser ses employés en les . Actuellement salarié d'une entreprise, je vais avoir la possibilité d'exercer d'autres activités à l'extérieur. Il est possible d'exercer un emploi salarié et de créer une auto-entreprise à condition de respecter les clauses de son contrat de travail et les dispositions liées à son secteur d'activité. Pour les salariés, il s'agit d'un moyen de lier les rendements d'une partie de leur épargne aux performances boursières de l'entreprise dans laquelle ils travaillent. RSA - Épargne salariale et actionnariat salarié - Actionnariat salarié - Bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE) - Caractéristiques et modalités d'émission des BSPCE 1 Les caractéristiques et modalités d'émission des bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE) sont précisées au premier alinéa du II et au III de l' article 163 bis G du CGI . Cette possibilité est cependant exclue s'il s'agit d'un gérant majoritaire. Actuellement salarié d'une entreprise, je vais avoir la possibilité d'exercer d'autres activités à l'extérieur. Ces mécanismes de partage de profits : participation, intéressement, actionnariat salarié constituent des compléments de rémunération qui ont une influence sur la motivation et l'implication des salariés. Publié le 21/04/2008 à 00:00 par la rédaction des Éditions Tissot dans Contrat de travail. > 2) sachant que les prestations facturées entreront pour le compte de > l'entreprise, comment récupérer le fruit du travail, est-ce qu'un accord > avec le patron de la boite peut suffire pour qu'il me reverse une partie de > l'argent entré ? Trouvé à l'intérieur – Page 78... identité sociale de l'entreprise , cette instance est constituée de sous - groupes de salariés dont l'agrégation ... Richesse pour les actionnaires , car leurs investissements dans les entreprises doivent rapporter , sous peine de ... Le travail obéit à d'autres lois.Le problème est donc seulement le suivant: vous pouvez, - moyennant respectdes horaire maximaux, et de l'obligation de loyauté -, être salarié de deuxemployeurs. Sous réserve de certaines conditions, il est tout à fait . Mon frêre souhaite que j'apporte mon soutien à l'entreprise YYY au niveau matériel et/ou financier et me reverse, pour le travail effectué, un . Imprimer. Créez votre profil pour répondre gratuitement aux questions. Il existe plusieurs opérations d'actionnariat salarié, parmi lesquelles figure l'augmentation de capital. une personne extérieure au capital : dans ce cas, le dirigeant est salarié. Pour Pierre-Yves Gomez, théoricien reconnu du management, la réponse est ouverte : certes, le développement de l'actionnariat de masse construit une république des actionnaires où tous, ayant droit de vote, partagent le pouvoir d ... Trouvé à l'intérieur – Page 36une autre vision de la performance Bernard Calisti, Francis Karolewicz. seront spectaculaires, porteuses d'image et de grande nouveauté. Elles seront également plus modestes, adaptées aux besoins des salariés, à leur bien-être. Il a le statut de Président. Trouvé à l'intérieur – Page 1035Or , les principes de la gouvernance d'entreprise , par le biais des chartes de bonne gouvernance , constituent le ... sur la modernisation sociale a également modifié les conditions d'accès des représentants des salariés actionnaires . Autre cas de figure possible : les salariés peuvent reprendre l'entreprise en créant une SCOP (Société COopérative de Production). 2- Cumul associé de SAS et salarié. Un état des lieux statistique de l'actionnariat salarié en France_____45 2.5. Réponse correcte: 3 à la question: Parmi les salariés d'une entreprise, 25% sont actionnaires, dont 60 % sont cadres. Trouvé à l'intérieur – Page 67On ne peut donc confondre l'entreprise - intimée et la succession et la preuve est claire que l'intimée est une compagnie par action . Le Code du travail n'exclut pas expressément de la notion de salariés les actionnaires mais les seuls ... Il ne se verse aucune rémunération sur sa SASU, éventuellement quelques frais de déplacement. L'associé qui travaille dans l'entreprise sans être dirigeant : il s'agit généralement d'un associé minoritaire : dans ce cas, l'associé bénéficiera du statut de salarié. En effet, 95 % des cadres et responsables des entreprises estiment jouir de la confiance de leurs salariés, clients, fournisseurs et actionnaires, or la réalité est plus nuancée : seuls 55 % des salariés ont confiance dans leurs dirigeants, notamment dans leurs capacités stratégiques et opérationnelles. Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Trouvé à l'intérieur – Page 40En effet , si les salariés - actionnaires ne doivent pas , selon la Mission , posséder plus de droits et de pouvoirs que les autres salariés ou que les autres actionnaires , par contre , il est nécessaire qu'ils disposent de moyens ... Quels sont les risques ? Trouvé à l'intérieur – Page 3033.2 Les autres formes d'actionnariat salarié 3.2.1 Les actions diversifiées Elles sont acquises pour les salariés ou ... 3.2.2 L'achat de titres de l'entreprise Ce sont des parts ou des actions 23 acquises par les salariés lors de ... Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de Toutefois, si l'associé exerce une activité salariée au sein de la société ou dans une autre entreprise, rien ne l'empêche de bénéficier d'une protection sociale. Actionnariat salarié. une opération d'actionnariat salarié au travers d'une cession de titres de l'entrepriseau profit d'unFCPE dédié. Par conséquent, un fonctionnaire pourra également percevoir des dividendes. L'actionnariat salarié est l'une des sources possibles d'alimentation d'un PEE, lorsque l'entreprise ouvre son capital à ses salariés. Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ? Je sais, ça paraît tordu mais du moment que ça reste légal c'est l'essentiel, je me renseigne sur les différentes options qui peuvent m'éviter de créer une EI. Dans ce cas, la clause, pour être valable, doit : Trouvé à l'intérieur – Page 204Troisièmement, le législateur offre aux travailleurs-actionnaires la possibilité d'être représentés dans les instances de gouvernance de l'entreprise. Il invite les sociétés a intégrer un ou deux représentants des salariés-actionnaires ... Bail commercial, PV assemblée générale (AG), modèle de facture, modification statuts, recouvrement créances ... Modèles de statuts SARL, SAS, SCI, EURL, auto-entrepreneur, formalités de création, nomination gérant... Prêt personnel, crédit-bail, nantissement, interdit bancaire, carte bancaire, frais bancaire ... > Voir tous les modèles de lettres gratuits. 1. Trouvé à l'intérieur – Page 545Ce sont des éléments financiers qui sont détenus par l'entreprise : — les participations dans une autre entreprise ... aux salariés ; 0 des disponibilités : liquidités disponibles sur les comptes bancaires (trésorerie positive)'. 4. Se connecter Accéder au statut de mes démarches ‹ retour Créer une entreprise SARL. Trouvé à l'intérieur – Page 51En d'autres termes , ils ont échangé le contrôle contre la liquidité . La théorie de l'agence , développée à partir des années 1970 , prend le contre - pied de cette analyse . Elle considère que les actionnaires ( les « principaux ... Succession, acquisition, fusion… vous serez bientôt le dirigeant d'une entreprise que vous êtes amené à reprendre. Trouvé à l'intérieur – Page 448D'autre part , comme M. Perrin l'a fort bien dit tout à l'heure , sur un plan plus général il n'est pas du tout ... De ce point de vue , l'actionnariat des salariés , par l'ampleur de la population qu'il touche , est certainement une ... D'un autre côté je peux avoir la possibilité de devenir actionnaire d'une entreprise d'une amie qui possède plusieurs branches d'activités dont celles qui me concernent directement. avocat près de chez vous Conditions d'utilisation Profils Juridiques. Trouvé à l'intérieur – Page 3074 75 76 77 ACTIONNARIAT SALARIÉ/DES SALARIÉS Détention par les salariés d'une partie du capital de la société qui les ... plan d'épargne d'entreprise dans la mesure où les fonds sont consacrés à l'acquisition d'actions de la société ... Votre diagnostic juridique Gratuit avec un Il peut verser : d es versements volontaires, tout ou partie de la prime d'Intéressement, tout ou partie de la prime de Participation, les sommes issues d'un transfert depuis un autre FCPE, les .