Depuis la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale la durée hebdomadaires est fixée à 35 heures par semaine.. Les collectivités territoriales bénéficiaient cependant, en . : autorisations d'absence fonction publique etat / http://snpmnsloirehauteloire.over-blog.com, Thèmes liés offres d'emploi fonction publique territoriale puericultrice / Lire l’article sur : La compensation horaire des agents en congés maladie est illégale dans la fonction publique hospitalière. definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / : calcul du temps de travail effectif fonction publique territoriale / temps de travail effectif fonction publique territoriale / La majoration horaire pour travail de nuit. loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / Nos avantages lesquels ?? indemnite d'astreinte fonction publique territoriale. La période d'astreinte entraîne une compensation : Thèmes liés Aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre six heures sans que les agents bénéficient d'un temps de pause d'une durée minimale de vingt . > La durée annuelle de travail passe ainsi à 1607 heures. En raison de leur mobilisation pendant la crise sanitaire, les agents de la fonction publique hospitalière (FPH) ont vu leur durée de travail augmenter, passant de 1606 heures à 1670 heures en moyenne en 2020, indique un rapport sur l'état de la fonction publique et les rémunérations, présenté en annexe du projet de loi de finances (PLF) pour 2022. La durée du temps de travail est réduite à 32 h 30 par semaine, soit 1476 heures par an, pour les agents travaillant exclusivement de nuit, au moins . Les critères de sélection Promotion Interne 2021 Promotion Interne 2020 L'Entretien professionnel Le Compte Personnel d'Activité Le CITIS (Congé d'Invalidité Temporaire Imputable au Service) Loi de transformation de la Fonction Publique Les Lignes Directrices de Gestion - Boite à outils La fin des dérogations aux 1607 heures contrat travail temps partiel fonction publique / C'est 23 heures de plus que dans le privé. Date: 2017-02-15 21:00:50 IHTS et IFTS - indemnités horaires ou forfaitaires pour travaux supplémentaires - Nouveau : Les montants de référence annuels étant indexés sur la valeur du point de la fonction publique, ceux-ci ont été modifiés au 01 juillet 2016Les heures supplémentaires des agents de la fonction publique territoriale sont réalis&e Concernant la fonction publique, le travail de nuit et donc les heures de nuit est défini dans un décret datant d'août 2000. http://grille-indiciaire-hospitaliere.emploi-coll ... grille indiciaire fonction publique territoriale adjoint technique, grille remuneration fonction publique territoriale 2017, grille remuneration fonction publique territoriale, primes et indemnites dans la fonction publique d'etat, montant primes et indemnites fonction publique territoriale, primes et indemnites fonction publique territoriale, deliberation indemnite d'astreinte fonction publique territoriale, indemnite d'astreinte fonction publique territoriale. centre gestion fonction publique, heure de nuit fonction publique territoriale, heure supplementaire dans la fonction publique territoriale, indemnite heures de nuit fonction publique territoriale, compensation heure de nuit fonction publique territoriale, remuneration heure de nuit fonction publique territoriale, heures de nuit fonction publique territoriale 2015, calcul du temps de travail effectif fonction publique territoriale, temps de travail effectif fonction publique territoriale, temps de travail dans la fonction publique territoriale, prime speciale d'installation fonction publique territoriale, prime d'installation fonction publique territoriale 2012, decret prime d'installation fonction publique territoriale, prime d'installation fonction publique territoriale, prime d installation fonction publique territoriale, loi relative 12 heure travail fonction publique hospitaliere, calcul du temps de travail fonction publique hospitaliere, loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale, travail de nuit fonction publique territoriale, travail de nuit dans la fonction publique hospitaliere. decret temps travail fonction publique hospitaliere / : cumul d activite fonction publique temps partiel / Site : Fiche pratique n° 868 / 2040. comite d'entreprise fonction publique d'etat, Devenez chauffeur d'élus! http://cgt.des.territoriaux.de.templeuve.over-blo ... fonction publique territoriale categorie a b c, limite d'age concours fonction publique territoriale, primes et indemnites fonction publique territoriale 2013, indemnite d'astreinte dans la fonction publique, indemnites d une astreinte dans la fonction publique territoriale, astreinte dans la fonction publique territoriale, cadres d'emploi fonction publique territoriale, offres d'emploi fonction publique territoriale puericultrice, cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale, offre d emploi infirmiere fonction publique, cadres d emploi fonction publique territoriale, concours de la fonction 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La durée du travail : quelques rappels... La durée légale du travail est encadrée par des règles, dites prescriptions minimales, auxquelles il n'est pas... Site : Dans les établissements de la fonction publique hospitalière, la durée du travail des agents est de 35 heures par semaine, soit une durée annuelle de 1607 heures maximum, sans les heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées. cadres d'emploi fonction publique territoriale / valeur du point d'indice de la fonction publique hospitaliere, Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance, Décret no 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale. : heure supplementaire dans la fonction publique territoriale / temps de travail dans la fonction publique territoriale. Site : nouvelle bonification indiciaire nbi fonction publique hospitaliere / Elle est employée par... Thèmes liés reduction temps travail fonction publique. loi relative 12 heure travail fonction publique hospitaliere / La 4e de couv. indique : La rapidité des changements en cours : robotisation, numérique, innovations technologiques... et la nécessité de monter en gamme conduisent les entreprises à faire évoluer leur organisation du travail. temps de travail dans la fonction publique territoriale / La Fonction Publique Territoriale; La carrière d'un fonctionnaire; Les droits et obligations des fonctionnaires; Les différentes voies d'accès à la Fonction Publique Territoriale; Postuler pour des missions temporaires; Les extranets. reglement utilisation vehicule de service fonction publique territoriale / Infirmière spécialisée, elle exerce son métier dans le milieu hospitalier ou les collectivités, en contact direct avec les tout-petits et les parents. Indemnité d'administration et de technicité ( IAT ), Décret 2002.61 du 14 janvier 2002 relatif à l'Indemnité d'Administration de Technicité, NOR : FPPA0100148D - Dernières modifications apportées par le décret 2004.1267 du 23 novembre 2004, Arrêté du 14 janvier 2002 fixant les montants de référence de l' IAT, Date: 2017-02-15 21:15:04 Le travail est organisé en cycles de Article 57 En savoir plus sur cet article... Modifié par Loi n°2007-209 du 19 février 2007 - art. Saisissez ici votre question et recevez une réponse personnalisée. Il existe donc un cadre général mais aussi des outils d'aménagement pour la durée de travail des agents. reduction temps travail fonction publique / indemnite heures de nuit fonction publique territoriale / senat.fr, Thèmes liés En cas de travail continu, la durée quotidienne de travail ne peut excéder 9 heures pour les équipes de jour, 10 heures pour les équipes de nuit. Cependant, concernant l'accompagnement des enfants lors de sorties scolaires se déroulant sur une . | < loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale. La baisse est cependant plus marquée dans le secteur privé. CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE BOUCHES-DU-RHÔNE Pôle Appui aux collectivités Service Conseil RH et Accompagnement au Changement CDG13/CRH-AC - Mise à jour : COPIL du 08/11/2019 page 7 Article 2.5 : Le travail le dimanche, un jour férié, de nuit AGENTS PUBLICS DROIT PRIVE (CODE DU TRAVAIL) CONVENTION COLLECTIVE Thèmes liés : heure supplementaire dans la fonction publique territoriale / indemnite heures de nuit fonction publique territoriale / compensation heure de nuit fonction publique territoriale / remuneration heure de nuit fonction publique territoriale / heures de nuit fonction publique territoriale 2015. utilisation vehicule de service fonction publique territoriale / Première regime indemnitaire fonction publique territoriale / Riche d'un patrimoine prestigieux, la France revendique à juste titre son « exception culturelle ». Avant de poster, merci de vérifier : que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ; si votre question n . Site : : cumul d'activite fonction publique cdg / travail temps partiel 90 fonction publique / Site : centre de gestion de la fonction publique territoriale de la haute-garonne 590 rue Buissonnière - CS 37666 - 31676 LABEGE CEDEX - Tél : 05 81 91 93 00 - Télécopie : 05 62 26 09 39 - Site Internet : www.cdg31.fr - Mél : contact@cdg31.fr Les heures supplémentaires donnent lieu soit à récupération, soit à indemnisation. 2° Le travail de nuit comprend au moins la période comprise entre 21 heures et 6 heures, ou toute autre période de 9 heures consécutives entre 21 heures et 7 heures, sans préjudice de la protection appropriée prévue à l'article 3 et des mesures prises au titre de l'article 9. https://www.carrieres-publiques.com, Thèmes liés 6 JORF 21 février 2007, Date: 2017-02-15 21:36:12 Le travail de nuit comprend au moins la période comprise entre 21 heures et 6 heures, ou toute autre période de 9 heures consécutives entre 21 heures et 7 heures. Trouvé à l'intérieurCet ouvrage comporte un ensemble considérable de textes de référence produits par le Conseil de l'Europe dans ce domaine, couvrant des sujets aussi vastes que l'identification et l'inventaire, l'étude scientifique, la protection ... national centre gestion fonction publique territoriale / Date: 2005-06-10 09:01:34 : heure supplementaire dans la fonction publique territoriale / grille remuneration fonction publique territoriale 2017 / qui prévoit qu'une nuit de garde assurée de 21 heures à 7 heures sera rémunérée sur la base de 3 heures 30, majorées de 50 % le week-end et les jours fériés et que les journées d'attente à Antony lors des convoyages seront rémunérées sur la base de 4 heures de travail effectif ». reglement concernant travail temps partiel fonction publique / La portabilité bénéficiera à tous les agents publics, quelle que soit leur position statutaire. astreinte dans la fonction publique territoriale / 1607 h. LE TEMPS DE TRAVAIL dans la fonction publique territoriale TEMPS COMPLET : 35 h - 1607 h /an NOTION DE TEMPS EFFECTIF. Une durée légale de 1 600 heures puis de 1 607 heures a été fixée ainsi qu'un nombre de jours de réduction du temps de travail (RTT) compensant le dépassement des 35 heures hebdomadaires. cumul d'activite fonction publique / concours de la fonction publique territoriale d'auxiliaire de puericulture / travail a temps partiel fonction publique. Site : Cependant, sa durée de travail hebdomadaire ne peut pas dépasser 48 heures. http://www.casden.banquepopulaire.fr, Thèmes liés valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale 2012 / : heure de grossesse dans la fonction publique territoriale / Le décret n° 2020-592 du 15 mai 2020 relatif aux modalités de calcul et à la majoration de la rémunération des heures complémentaires des agents de la fonction publique territoriale nommés dans des emplois permanents à temps non complet est paru au journal officiel le 20 mai dernier.. ENTREE EN VIGUEUR : le 21 mai 2020 Les fonctionnaires et les agents contractuels à temps non complet . Laurent Opsomer nous propose un texte tout à fait singulier consacré aux rapports entre la police et la gendarmerie. L'astreinte est une période pendant laquelle l'agent n'est pas à la disposition permanente et immédiate de son administration, mais reste à proximité pour pouvoir intervenir rapidement. Ainsi, sa valeur mensuelle brute au 1er juillet 2016 est de 4,658 EUR et de 4,6860 EUR au 1er février 2017. Site : senat.fr, Thèmes liés 05/11/2020. Les conséquences des absences sur le temps de travail. Temps de travail dans la fonction . Site : concours fonction publique niveau bac 4, LA NBI-NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE HOSPITALIERE. fonction publique territoriale • Décret n°2020-524 du 5 mai 2020 modifiant le décret n°2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature • Circulaire ministérielle du 31 mars 2017 relative à l'application des règles en matière de temps de travail dans les trois versants de la fonction . Les heures supplémentaires font l'objet d'une compensation : soit sous la forme d'un repos compensateur d'une durée égale aux heures supplémentaires effectuées, Indemnités horaires pour travaux supplémentaires. indemnites d une astreinte dans la fonction publique territoriale / Site : temps de travail dans la fonction publique territoriale / http://www.lagazettedescommunes.com, Thèmes liés Date: 2017-02-13 17:33:42 Site : Pour rappel, jusqu’à ce jour en effet, ladite portabilité du CET restait limitée aux seules mobilités au sein d’un même versant de la fonction publique. Fonction publique : l'Assemblée vote les 35h effectives pour les fonctionnaires L'Assemblée nationale s'est prononcée pour imposer les 35 heures effectives dans la fonction publique.
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